La démocratie encore bafouée

Les membres de l’Institut Montaigne, think tank proche du patronat et du gouvernement, ont étudié plusieurs scénarios de réforme territoriale. Les objectifs invoqués : « mettre fin à « l’impuissance publique » », « responsabiliser les collectivités », mettre fin au « millefeuille territorial » et au passage faire des économies.

Le principal scénario retenu est la fin des communes et des élections municipales au profit des intercommunalités. Selon l’institut « Les citoyens n’auront plus vocation à élire un conseil municipal autonome à l’échelle de leur commune », laquelle « ne disposera plus d’une autonomie politique, administrative ou budgétaire propre ». Il juge aussi souhaitable la suppression des départements, dont les compétences pourraient être réparties « entre les intercommunalités, les régions et l’État ». Quant aux régions, Elles deviendraient « l’échelon stratégique du développement économique et de l’aménagement du territoire ».

Ces réformes généreraient une économie de 18 milliards d’euros par an, notamment du fait de « la suppression des administrations communales ». 

Elles seraient applicables dès 2032, notamment avec le remplacement des élections municipales par des élections intercommunales et « le basculement de la fiscalité locale vers les intercommunalités ». La représentation territoriale ne serait pas garantie commune par commune, mais par circonscriptions de proximité. Les anciennes communes les plus petites seront regroupées au sein de circonscriptions plus larges, de manière à garantir à chaque partie du territoire une représentation minimale sans surreprésenter les petites communes ».

En supprimant l’échelon de démocratie locale le plus proche des citoyens le pouvoir éloigne toujours plus ces derniers des lieux de décisions et les empêche d’agir sur ce qu’il se passe chez eux. Encore un coup d’État en perspective.