Democratie participative ?

Les critiques et les attaques légitimes contre la Vème République, et encore plus contre la pratique qui en est faite font florès : sont en particulier dénoncés la verticalité macroniste permise par cette constitution, le trop peu de pouvoir de l’assemblée nationale qui en est le corollaire, et surtout la trop faible place donnée aux citoyens…

Parlementarisme raisonné ?? en tout cas pas raisonnable du tout !

Les citoyens ne se suffisent plus du tout aujourd’hui de la démocratie représentative telle qu’elle est pratiquée ; ni du seul bulletin de vote comme participation politique et comme expression de la souveraineté populaire… Ils manifestent une énorme méfiance vis-à-vis des élus, vus comme une minorité accaparant le pouvoir politique, et ils veulent être associés aux décisions publiques… des gilets jaunes  aux soulèvements contre la réforme des retraités, manifestations et mouvements sociaux le prouvent assez.

Il y a donc urgence et nécessité à associer les citoyens aux décisions publiques : pour ce faire on peut décider de rejeter l’ensemble de la constitution de la Vème République au profit d’une VIème pensée et  mise en œuvre par une assemblée constituante composée pour une grande part de citoyens. Ce peut être une solution, elle semble coûteuse en temps et en mobilisation ; mais elle sera sans doute nécessaire un jour ou l’autre. 

Il est aussi envisageable d’aménager et appliquer la constitution actuelle en transformant fondamentalement les rapports entre élus et citoyens, chose qu’elle permet. Que les élus soient de réels porte-paroles, prennent réellement en compte ce que leurs mandants demandent. Que des assemblées citoyennes soient convoquées chaque fois qu’une décision importante doit être votée qu’elles en débattent et fassent des propositions. Qu’en outre les élus rendent compte à leurs mandants de leur votes et des délibérations

Une autre possibilité serait d’instituer une 3eme chambre au parlement, constituée de citoyens élus et en relation avec des assemblées citoyennes, il faut qu’elles soient renouvelables de façon à ne pas reconstituer des oligarchies et qu’elles ne fassent pas écran par rapport au peuple comme on peut le voir dans des comités de quartiers dans les communes.

Consulter systématiquement les citoyens par référendum et surtout permettre le développement des référendums d’initiative populaire ou citoyens ou partagés, sans que ceux-ci nécessitent qu’ils soient demandés par 10% du corps électoral ce qui empêche complètement leur usage mais peut être par 1,5 % soit 700000 personnes comme le proposaient les Gilets Jaunes. 

Nous n’oublions pas cependant l’adoption du traité européen en 2007 en contradiction avec le résultat du référendum de 2005 par lequel 55% de la population française avait voté Non contrairement aux positions des politiques et des médias : un échec de la démocratie qui laissera des traces pendant longtemps.

Le numérique parce qu’il permet des consultations moins lourdes et une participation moins coûteuse en déplacement pour les citoyens devrait révolutionner les modes de participation.

Les conventions citoyennes peuvent être un bon outil de participation populaire à condition de ne pas en faire des sondages ou des enquêtes de satisfaction et de ne pas être confondues avec des outils d’information mais qu’elles permettent un vrai travail d’élaboration amenant des propositions, celles-ci pour être légitimes seraient toutes soumises au vote du parlement et des évaluations seraient pratiquées systématiquement quant à leur suivi. Sinon les citoyens s’en désintéresseront. A l’exemple de la convention sur le climat qui a beaucoup déçu participants, citoyens et observateurs, alors qu’un magnifique travail a été fait.

Ces propositions de pratiques pourraient permettre de rendre légal ce qui est légitime. 

Bénédicte Goussault