Horizons d'émancipation

Railcoop : une nouvelle forme d’appropriation du transport ferroviaire par les citoyens eux-mêmes.

Le constat est unanimement partagé : la desserte ferroviaire française s’est considérablement dégradée ces quarante dernières années, privant ainsi des milliers de citoyens de moyen de déplacement et par voie de conséquence d’opportunités d’emploi, d’accès facilité à la santé, à l’éducation, etc. L’État n’a pas considéré le maillage ferroviaire français comme un vecteur d’inclusion et d’égalité. Le développement du TGV a renforcé le positionnement des métropoles et la centralité de Paris, au détriment des territoires ruraux. L’État n’a donc pas été garant d’un accès équitable aux ressources et ceci quelle que soit la couleur politique des gouvernements qui se sont succédés. Car au fond, le ressort puissant qui a gouverné les politiques publiques ces dernières années était le même : il s’agissait de créer les conditions permettant la performance du marché. La libéralisation du transport ferroviaire de passagers définie dans le cadre du 4ème paquet ferroviaire s’inscrit dans cette dynamique.

En effet, cette ouverture du marché visait une mise en concurrence de la SNCF sur les lignes conventionnées ou les lignes en service librement organisé à forte rentabilité (TGV essentiellement) et ceci pour amener l’opérateur historique à se réformer, à devenir plus performant économiquement. Toutefois, de manière inattendue, un acteur coopératif a vu le jour, Railcoop, non pas pour s’inscrire frontalement face à la SNCF, mais pour venir redévelopper des liaisons abandonnées par la SNCF, l’État et les Régions ces dernières années. Des citoyens, près de 12000 aujourd’hui, ont profité de l’opportunité qui leur a été donnée par l’ouverture du marché pour se saisir du sujet et agir. Railcoop est une SCIC : société coopérative d’intérêt collectif, agréée ESUS[1]. Ce qui signifie que c’est une société, certes, anonyme, comme le sont aujourd’hui tous les opérateurs ferroviaires, mais qui présente des caractéristiques très différentes d’une SA classique :

  • C’est une société coopérative i.e. ce n’est pas le capital qui donne le pouvoir dans l’entreprise. Chaque sociétaire a une voix, qu’il ait mis 100 ou 100 000 euros dans l’entreprise. C’est une société qui permet aussi d’associer à parts égales tous ceux qui partagent l’objectif commun de développer le ferroviaire, citoyens, mais aussi associations, collectivités locales, qui pour beaucoup d’entre elles se sont trouvées démunies face aux choix stratégiques de l’État, entreprises et bien sûr les salariés eux-mêmes.
  • C’est une société d’intérêt collectif : les bénéfices doivent en majorité (à hauteur à minima de 57,5%) être réinvestis dans l’entreprise pour développer son objet social, à savoir le ferroviaire, intérêt collectivement partagé par les sociétaires de Railcoop.
  • Enfin, elle est agréée, par l’État, ce qui montre bien d’ailleurs la porosité entre action publique et acteurs de l’ESS – Entreprise solidaire d’utilité sociale, notamment sur la base du fait que les rémunérations au sein de Railcoop sont plafonnées (échelle maximum de 1 à 5).

La volonté de Railcoop est de penser collectivement un maillage ferroviaire utile pour tous et la richesse produite doit servir ce but.

Penser collectivement

un maillage ferroviaire

utile pour tous

Toutefois, force est de constater que l’appropriation par les citoyens eux-mêmes d’un secteur aussi capitalistique que le ferroviaire ne se fait pas sans difficulté. Si la coopérative a réussi à mutualiser plus de 7 millions d’euros grâce à l’engagement financier de ses sociétaires et a financé ainsi sur fonds propres le lancement de ses premiers services, la finalisation du tour de table financier pour lancer les futurs services se heurte à l’attentisme des banques et des investisseurs. Quelques acteurs de l’ESS (IES, la NEF et la CG Scop) ont accepté à ce jour de suivre Railcoop et de soutenir ainsi un modèle d’action « publique » radicalement différent. Mais il est essentiel que la puissance publique agisse elle aussi pour apporter à Railcoop les garanties nécessaires que le marché seul peine à apporter, car gouvernance partagée et lucrativité limitée au service du bien commun constituent une approche entrepreneuriale malheureusement encore trop éloignée des schémas d’investissement classiquement répandues aujourd’hui.

Alexandra Debaisieux
Directrice générale déléguée de Railcoop


[1]               L’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) est une habilitation en droit français décernée aux entreprises poursuivant un objectif d’utilité sociale. Il est prévu par la Loi sur l’économie sociale et solidaire et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par les DIRECCTE.

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