Sévices publics

Le 17 novembre, des rassemblements ont eu lieu devant les préfectures  pour exiger le rétablissement d’un accueil physique dans les préfectures et garantir un accès effectif pour toutes et tous au service public.

Le recours à la dématérialisation des démarches administratives s’est accentué au fil des années, devenant même systématique pour les demandes de titre de séjour.

Toutes les procédures doivent désormais se faire en ligne, de la prise de rendez-vous jusqu’au dépôt du dossier. La crise sanitaire a permis de généraliser cette pratique qui contrevient pourtant à plusieurs décisions de justice et à la notion de service public.

Sous prétexte de simplification et d’efficacité, cette dématérialisation a avant tout pour effet de priver les personnes de leurs droits en les gardant à distance de l’administration.

La prise de rendez-vous en ligne nécessite des capacités difficiles à mobiliser pour des personnes

exilées. Cette exigence est devenue pour beaucoup une frontière infranchissable imposée par l’administration pour restreindre l’accès au séjour dénonce le MRAP. Face à la complexité de ces tâches, les services sociaux sont de plus en plus nombreux à y renoncer et orientent les personnes exilées vers les associations. Ce n’est pas leur rôle de pallier les carences du service public, ni celui d’organismes privés qui se développent en proposant des prestations payantes.

Pour la Cimade, l’enregistrement des dossiers est « très souvent problématique du fait de refus abusifs, d’exigences illégales et arbitraires de justificatifs, voire de pratiques discriminatoires envers certains publics. Les délais d’instruction sont rarement respectés et atteignent parfois des années ».

Moins de sévices publics ! Plus de services publics !

Marianne Coudroy

PS: Le Collectif « Bouge ta préfecture» rassemble plusieurs organisations (ADDE, ASMIE, La Cimade IDF, Union régionale CGT, Dom’Asile, Droit d’Urgence, FASTI, Femmes de la Terre, FSU IDF, GISTI, Jurissecours, LDH IDF, MRAP, RESF, Réseau Foi et Justice, SAF, Secours Catholique IDF, Solidaires IDF, Solidarité Jean Merlin, il milite pour l’accès aux droits.