Régime à annuités, régime à points, c’est quoi la différence ?

Quel système universel de retraites ?

À l’heure où Macron tente de nous imposer un système unique de retraites basé sur un système à points pour répondre aux besoins du capital, l’heure n’est plus à la défensive, à la préservation d’un système existant qui a déjà largement été dégradé par des contre-réformes passées, mais à l’offensive. Quel projet de système universel de retraites correspond réellement à nos besoins ? En quoi peut-il faire évoluer le rapport de forces ?  Comment le construire dans l’unité et l’opposer au patronat ? C’est à cette démarche que vous invite aujourd’hui Cerises, ce qui nous impose immédiatement de comprendre le pourquoi du choix d’un système à points, en quoi ce système rompt avec la logique de la retraite vue comme une continuité du salaire. Des fiches signalétiques, une table-ronde.

L’actuel régime de base du privé de la sécurité sociale tout comme le régime général des fonctionnaires sont des systèmes à annuités. Dans le privé, la retraite de base est égale à 50 % de la moyenne des meilleures 25 années de la carrière. Dans le public, elle est égale à 75 % de la moyenne des 6 meilleurs salaires bruts consécutifs d’une carrière. Donc, le montant de la retraite est déterminé en fonction des salaires antérieurs.

Le régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco est un régime à points : on accumule des points par des cotisations tout au long de sa carrière et le montant de la retraite est déterminé par le nombre de points multiplié par la valeur du point au moment de prendre la retraite. Le point arrco  vaut aujourd’hui 1,2513 euros. Si vous prenez aujourd’hui votre retraite et que vous avez 4000 points, votre retraite complémentaire Arrco sera de 5005,20 euros par an. Donc, le montant de la retraite est fonction d’une valeur de point qu’on ne connaît pas a priori.

Au-delà de l’aspect technique, c’est la philosophie politique du système de retraites qui conditionne le choix. Voulons-nous que la pension de retraite soit conçue comme une continuité du salaire ou comme la contrepartie de sommes que nous aurions versées par nos cotisations ? Dans le premier cas, le droit à la retraite est garanti pour toutes et tous selon des règles prédéterminées et celles-ci déterminent le montant des cotisations à réaliser. Dans le second cas, il n’y a aucun engagement et c’est le marchandage entre niveaux de cotisations et niveau des retraites qui prévaudra. Le rapport Delevoye indique que le volume des cotisations réservées aux retraites sera de 28 % des salaires bruts. Avec le vieillissement de la population, un système à point permet d’ajuster les retraites à la baisse sans changer ce paramètre. Une proposition qui ne peut qu’être soutenue par le patronat !

Benoit Borrits