Reprenons en main le budget

« […]un ajustement budgétaire de l’ordre de 125 Md€ à horizon 2032 permettrait de stabiliser le ratio de dette publique à long terme. Un tel ajustement ramènerait le solde primaire en excédent, à 0,8 point de PIB, ce qui est le niveau juste suffisant pour stabiliser la dette avant la fin du prochain quinquennat. […] Compte tenu de l’ampleur de l’ajustement à faire, l’effort devrait être engagé dès 2027. »

Peut-être avez vous vu passer ce rapport fantastique de la « Mission sur la transparence des finances publiques » duquel est tiré cette citation ?

Avec les gouvernements néo-libéraux qui se succèdent , les finances publiques et le budget de l’État ne sont plus vu que sous l’angle de la dette à rembourser et des critères financiers à respecter. Leurs fonctionnement donnent le sentiment d’être réservés à des expert-es et totalement déconnectés des besoins de la population. L’État est trop endetté, on le compare souvent, et à tord, à un foyer, il faut le désengraisser, nous devons rester raisonnables….

De quoi parlons nous ?

Pourtant et sans rentrer dans des détails,c’est une histoire assez simple. Le budget de l’État est le document qui trace l’ensemble des dépenses et des ressources pour une année donnée : la fameuse loi de finance. Côté ressources on trouve principalement les recettes fiscales (90 % des recettes au total) : les impôts et les taxes payées par la population et les entreprises ; côté dépenses, il s’agit de tout ce qui est engagé pour financer l’action publique : nos biens communs à travers les services publics (écoles, hôpitaux, justice… qui nécessitent des frais de personnels, de fonctionnement et des investissements).

Quand les recettes sont supérieures aux dépenses, le budget est en excédent, quand c’est l’inverse il est en déficit et le financement de la dette[1] de l’État s’ajoute aux dépenses.

Depuis la mise en place de la Loi Organique relative à la Loi de Finances (la LOLF), les dépenses sont présentées par destinations, ce qui permet de voir à quelles missions elles sont attribuées.

Chaque année, un « projet de loi de finances », le PLF, est préparé par le Ministère de l’Économie et des finances et soumis à Assemblée Nationale puis au Sénat à l’automne.Le parlement propose alors des modifications, c’est le temps du débat budgétaire, avant d’adopter une « loi de finance initiale ». La plupart du temps cette loi initiale est révisée au cours de l’année avec une « loi de finance rectificative ».

Partir de nos besoins : quelles dépenses mettre en œuvre ?

Le budget est bien une affaire de choix politiques,c’est une affaire à laquelle nous devons toutes et tous prendre part puisqu’elle concerne notre vie quotidienne, à travers notamment le financement de nos services publics.

Les derniers budgets de l’État ont eu pour fil conducteur de faire des économies qui se traduisent par des choix capitalistes : réduction de nombreuses dépenses allouées à des Ministères, suppressions massives de postes dans la fonction publique mais subventions et dépenses publiques accordées largement aux plus grandes sociétés, (à hauteur de 211 milliards d’euros en 2024) . L’an dernier des mobilisations menées en intersyndicales ont été l’occasion de lutter pour plus de justice fiscale, sociale et environnementale.

A toutes les échelles nous pouvons nous emparer de ces questions : celle d’un quartier, d’un collège, d’une association, de l’État ; quelles dépenses prioritaires voulons nous financer ?

A titre d’exemple l’épisode caniculaire a montré la nécessité de mener des campagnes de rénovations thermiques dans les écoles pour ne plus souffrir de la chaleur , pourquoi ne pas alors créer des alliances au niveau local avec les associations de parents d’élevés, les élus progressistes et les membres de l’Alliance Écologique et Sociale pour imposer le financement d’un plan de rénovation thermique ?

Dans tous les domaines, qui de mieux que celles et ceux qui sont quotidiennement sur le terrain pour en connaître les besoins en matière de dépenses et d’investissement ?

Des recettes justes et pas juste des recettes

Côté recette, la fiscalité permet de collecter les ressources nécessaires au paiement des dépenses publiques. Mais les gouvernements néo-libéraux , à travers leurs politiques fiscales profitables aux plus riches, ont vidé de sens cet outil. Années après années , l’orchestration d’un manque de recettes est devenu le prétexte des politiques d’austérité budgétaire et des réductions de dépenses publiques.

Or reprendre le budget en main c’est aussi montrer qu’une fiscalité plus juste est possible et, pour reprendre un slogan bien connu de nos manifestations, que « de l’argent il y en a dans les poches du patronat ».

Pour financer les dépenses d’un véritable budget qui tienne compte des aspirations sociales et écologiques de la population, plusieurs organisations ont réfléchi à des recettes fiscalement plus justes. Nous reprenons ici les propositions de Solidaires Finances Publiques :

– Augmenter le nombre de tranches et le taux marginal de l’impôt sur le revenu aﬁn de lui redonner une véritable progressivité et, supprimer l’imposition forfaitaire des revenus des placements ﬁnanciers (PFU) à 12,8 % ;

– Instaurer la taxe Zucman qui prévoit d’imposer, à hauteur de 2 %, les 1 800 ultra- riches ayant un patrimoine de plus de 100 millions d’Euros. Cette taxe rapporterait 20 milliards d’euros dans les caisses de l’État ;

– Rétablir l’Impôt Sur la Fortune en élargissant son assiette pour imposer l’ensemble du capital des plus riches ;

– Rendre progressif le taux d’impôt sur les sociétés qui pèse de la même manière sur les petites et grandes entreprises et a été abaissé de 33,3 % à 25 % par Macron ;

– Mettre en place un taux spéciﬁque pérenne de 20 à 40% sur la part des bénéﬁces excédant 110% de la moyenne des bénéﬁces des trois dernières années ;

– Mettre ﬁn à la baisse des impôts de production sur les sociétés, qui a engendré une chute de recettes de plus de 33 milliards d’euros depuis 2021 et une perte d’autonomie ﬁnancière toujours plus grande pour les collectivités locales ;

– Passer en revue l’ensemble des niches ﬁscales pour supprimer les plus injustes, comme le Crédit Impôt Recherche, puisque de nombreuses études montrent qu’il n’a pas prouvé son utilité alors qu’il a coûté 7 milliards d’euros à l’État rien qu’en 2023 ;

– Repenser les taux de la TVA et instaurer une TVA à 0 % pour les produits de première nécessité ;

– Instaurer une ﬁscalité locale progressive qui tienne compte du niveau de revenus des particuliers et de la richesse produite par les entreprises. Assurer une plus grande péréquation territoriale ;

– Instaurer une ﬁscalité environnementale qui soit une vraie ﬁscalité comportementale et non de nouvelles taxes sur la consommation qui touchent plus fortement les plus pauvres ;

– Donner de réels moyens humains, techniques et juridiques à l’administration ﬁscale pour lutter eﬃcacement contre la fraude et l’évasion ﬁscales qui s’élèvent entre 80 et 100 milliards par an.

Le budget est à nous !

En 1989 la ville de Porto Alegre au brésil organise le premier budget participatif. Après des années de dictature militaire il s’agit d’essayer de redonner de la voix aux citoyens et citoyennes, de lutter contre la corruption et réduire les inégalités sociales. Dans un premier temps des réunions publiques permettent de débattre des projets qui seront soumis à la mairie, puis des discussions entre représentant-es de la population et élu-es sont l’occasion d’analyser les projets avant de les voter. Constructions d’écoles, routes bitumées, plusieurs dépenses identifiées comme prioritaires par les habitants et les habitantes seront mises en œuvre par le gouvernement, alors qu’elles n’avaient pas été pensées initialement. Cela contribuera à réduire les inégalités locales. De nombreuses villes brésiliennes suivront l’exemple et d’autres encore ailleurs partout dans le monde.

En France actuellement, plus de 450 collectivités organisent des budgets participatifs pour un montant total de 184 millions d’euros d’investissement décidés par les citoyens et les citoyennes… soit à peine 0,3 % des investissements réalisés par les collectivités en 2023 ! On est encore loin de budgets auto-gérés mais il ne tient qu’à nous militantes et militants d’œuvrer à aller dans ce sens en reprenant en main les questions budgétaires. Et si le projet de loi de finances 2027 en était l’occasion ?

Sandra Demarcq et Linda Sehili, de Solidaires Finances publiques

[1]Le déficit budgétaire est le solde négatif du budget de l’État : des dépenses qui excèdent des recettes. La dette est une accumulation de déficits sur plusieurs années.