Le Tour de France pour la Santé est un espace unitaire créé en 2023 dans l’après COVID. Il réunit des syndicats, des associations, des organisations féministes, d’usagers/ères, des mutuelles, des collectifs ou comités locaux, et des forces politiques, du local au national, partageant le constat d’une crise profonde touchant tous les secteurs de la santé, du médico-social et du social, et la nécessité d’une large mobilisation citoyenne dans notre pays autour du droit à la santé dans toutes ses dimensions, physique, psychique et sociale. Plus de soixante-dix organisations y participent actuellement à des degrés divers et se sont engagées dans une démarche citoyenne.
Ces organisations réfléchissent et travaillent ensemble avec pour objectifs de porter des propositions élaborées en commun, de dénoncer les attaques, les budgets insuffisants, les privatisations et la financiarisation qui remettent en cause le droit à la santé pour tous et toutes. Et de contribuer à mobiliser l’ensemble de la population sur ces questions.
A l’opposé des discours de la droite et de l’extrême droite sur la fin de notre modèle social, une soixantaine d’entre elles ont signé un texte, fruit de plusieurs mois de réflexions et d’échanges, écrit en commun : « Notre Sécurité Sociale, c’est le choix de la Solidarité, gérée par les assurés/es sociaux, les citoyens/nes et usagers/es ».
Pour elles, il s’agit bien là d’un choix de société, celui d’une société fraternelle, protectrice de tous. /tes mais aussi émancipatrice. Elles réaffirment le principe fondamental « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Elles portent la nécessité de développer de nouveaux droits adaptés à l’évolution de la société mais aussi aux enjeux de notre siècle : vieillissement de la population, explosion des pathologies chroniques et environnementales, dégradation de la santé mentale, conséquences du changement climatique et des pratiques néfastes pour la santé de l’industrie agro-alimentaire, aggravation des inégalités sociales et territoriales de santé… Elles défendent une démocratisation de la gestion de la Sécurité Sociale et du système de santé dans son ensemble, ce qui passe entre autres par un retour à des élections aux caisses de la Sécurité Sociale. Elles proposent une Sécurité Sociale solidaire et universelle, prenant en charge intégralement à 100% les soins de santé prescrits et la perte d’autonomie, intégrant en son sein l’Aide Médicale d’État, sans aucune condition ni discrimination, sans aucun reste à charge, gérée démocratiquement.
Elles réaffirment la primauté de la cotisation sociale, salaire socialisé pour financer la Sécurité Sociale, et incitent à poursuivre le débat sur les pistes de financement de la Sécurité Sociale qu’elles ont pointées. En lien avec le nécessaire remodelage en profondeur de notre système de santé. Toutes choses au cœur du mouvement social le 2 octobre partout en France avec l’intersyndicale, le 4 à Paris pour la défense de la sécurité sociale et le 9 devant le ministère de la santé pour la sécu, l’hôpital public et l’accès aux soins pour tous.tes.
Françoise Nay
*Les différents textes du TFDS seront disponibles sur Tour de France pour la santé – Carte des événements onglet à propos.
La cotisation ce n’est pas l’impôt !
La justice fiscale est au cœur des mobilisations de la rentrée, notamment avec l’exigence de taxer les ultra-riches avec la taxe Zucman. Face à cette exigence grandissante les tenants du libéralisme comme l’extrême droite mettent en avant la baisse de l’imposition qui serait par nature confiscatoire. Et entretiennent depuis plusieurs décennies la confusion entre impôts et cotisations ! Une confusion entretenue par le transfert des ressources de la cotisation vers l’imposition, par exemple par la CSG, ou vers le capital par la retraite par capitalisation ou les assurances privées.
Or la cotisation n’est pas de l’impôt mais du salaire, un salaire socialisé (et non différé) pour satisfaire un besoin collectif. C’est ce principe qui a été au cœur de la création de la Sécurité Sociale.
Et c’est un principe qui s’appuie sur la répartition de la seule valeur créée, celle créée par le travail humain, et qui entérine la conflictualité entre le capital et le travail sur la répartition de la valeur ajoutée ! L’impôt lui ne s’articule pas sur cette conflictualité mais sur les revenus des ménages, revenus du travail ou du capital. Ce qui n’empêche pas que son taux comme son assiette fasse l’objet de conflits que l’on pourrait qualifier de classe.
La baisse des cotisations dites sociales n’est donc ni plus ni moins que la baisse des salaires, baisse nécessaire pour rémunérer le capital à l’heure de la baisse de la productivité et des taux de profit.
Une autre caractéristique originelle et originale de la Sécurité Sociale était sa gestion par les représentants des salariés. Ainsi confondre impôts et cotisations permet aussi d’ignorer que la gestion des ressources de la cotisation pourraient être l’affaire de citoyens et non de l’État.
Confondre impôts et cotisations c’est aussi confondre « dépenses publiques » et socialisation de la réponse aux besoins que nous décidons fondamentaux. D’autres besoins humains fondamentaux, comme l’alimentation ou le logement, pourraient être satisfaits par la cotisation et gérés par les citoyens.
Alors rappelons que la cotisation c’est du salaire et pas de l’impôt !
Olivier Frachon
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