Horizons d'émancipation

La notion de service public : une histoire bien singulière…

Le théâtre est une nourriture aussi indispensable à la vie que le pain et le vin…Le théâtre est donc, au premier chef, un service public. Tout comme le gaz, l’eau, l’électricité.

Jean Vilar

Dès le XVIIIème siècle apparaît la notion de service public, notion qui prend tout son sens au moment de la Révolution française. Les constituants affirment une nouvelle conception du « service public de la nation » fortement inspirée par les penseurs des Lumières et notamment Montesquieu sur la séparation des pouvoirs pour mettre un terme à l’absolutisme royal. La première idée qui nous vient en tête est l’intérêt général, notion au demeurant floue et incertaine. Qu’est-ce qui relève ou non de l’intérêt général ? Cette notion va évoluer au fil du temps et des rapports de force politiques pour aboutir en 1945 sur la base du programme du Conseil national de la Résistance à la création du statut de fonctionnaire et au périmètre de la Fonction publique, fortement amplifié en 1982 en créant 3 fonctions publiques. On peut dire que le périmètre correspond aux fonctions régaliennes de l’État (Armée, police, justice, éducation, santé,). Durant cette même période on a créé des entreprises publiques, c’est-à-dire des entreprises souvent constituées en monopole dont la fonction est d’assurer la production de biens et de services utiles à toute la population : EDF-GDF, RATP, SNCF, Postes et Télécommunications, Air France et une partie du secteur bancaire. On a aussi nationalisé pour des raisons politiques les usines Renault. Ces entreprises ont des obligations définies comme la continuité, la mutabilité et l’égalité des citoyens. Cependant les entreprises publiques dont la majorité du capital est détenu par L’État sont des EPIC alors que la Fonction publique ce sont des activités essentiellement de service, financées par l’impôt. On a aussi des entreprises privées qui assurent des missions de service public comme les compagnies de transport dans les centres urbains ou le ramassage des ordures ménagères ou encore les caisses de sécurité sociale. Dans le secteur de la culture un certain nombre de théâtres ou de cinémas municipaux s’inscrivent aussi dans le schéma du service public. Parallèlement se sont développées dans les collectivités territoriales des délégations de service public où la puissance publique délègue à un opérateur privé une activité relevant de sa compétence, c’est le cas pour les cantines scolaires, ou la verbalisation des véhicules en infraction. Se sont développés aussi les partenariats public/privé (PPP) qui sont des outils coûteux pour les collectivités et des contribuables et parfois à l’avantage exclusif de l’opérateur privé.

En définitive les collectivités territoriales ayant moins de moyens financiers du fait de la suppression de certains impôts (TH, Taxe professionnelle etc…) sont amenées à transférer au secteur privé une partie de leurs prérogatives au détriment des usagers.

Daniel Rome

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