MAYOTTE : POURQUOI LE DROIT DU SOL A-T-IL ÉTÉ REMIS EN CAUSE?
Après un référendum portant sur l’indépendance en 1974 et un rattachement à la France contrevenant au principe de l’intangibilité des frontières, partie intégrante du droit international incarné par l’ONU, Mayotte a été définitivement rattachée à la France. Le référendum de 2011 portant sur la départementalisation, c’est-à-dire l’alignement de ses droits et devoirs sur les autres […]
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