Budgets 2027 : partir des idées qui progressent.

 Il me semble évident que les budgets publics 2027 se feront dans le cadre des institutions existantes ce qui doit nous amener à définir des revendications simples en s’appuyant sur des idées qui ont progressé ces derniers temps sans pour autant générer des mobilisations suffisantes.

Pour le budget de la sécurité sociale par exemple, l’idée de revenir, sous des formes nouvelles, à l’appropriation de sa gestion par ceux qui cotisent fait son chemin de même que sa désétatisation :

Les cotisants pourraient décider de supprimer les exonérations de charge notamment sur le smic, qui tirent les salaires vers le bas; en contrepartie l’État récupèrerait les compensations insuffisantes qu’il supporte.

Le budget de la sécurité sociale serait ainsi financé par la cotisation sur la richesse (valeur ajoutée) créée par les travailleurs.

Et en même temps, ou ensuite, la question de la réunion des mutuelles avec la sécurité sociale pourrait permettre de faire des économies et de renverser le processus de privatisation.

Cela constituerait aussi une grande simplification institutionnelle et administrative ;

Les cotisants·es s’occuperaient de leurs affaires et l’état des siennes !

Comment concrétiser tout cela ? Certes il y a le tour de France de la sécurité sociale qui s’organise; mais est-il possible d’amener les syndicats, les associations concernées (sociales, familiales, de retraités, de chômeurs, les ONG etc.  à se mettre en tas pour organiser une grande mobilisation citoyenne capable de donner de la force à ces revendications de bon sens ?

S’agissant des budgets publics, on connaît les besoins, l’urgence est de trouver des moyens pour financer les services publics en grandes difficultés et la bifurcation écologique.

 L’idée de faire payer les ultrariches est devenue pour beaucoup une évidence et pourtant même l’insuffisante taxe Zucman n’est pas passée et les 211 milliards de cadeaux ne sont pas remis en cause.

Nous ne sommes pas les seuls à vouloir prendre l’argent où il est ; à l’initiative d’un syndicat de travailleurs californiens 1,5 millions de pétitionnaires ont obtenu l’organisation d’un référendum en novembre prochain pour décider de taxer les ultrariches.

Est-t-il possible d’envisager chez nous une initiative de ce type permettant la création de collectifs locaux mobilisateurs, initiative autour de laquelle la question des budgets et de leur élaboration citoyenne serait à l’ordre du jour ?

On pourrait y faire la clarté sur la confusion voulue entre déficit et dette qui sert à faire peur.

L’exemple des budgets des collectivités locales permet de mieux comprendre comment ça marche.

Les collectivités locales ont un budget de fonctionnement et un budget d ‘investissement. Le budget de fonctionnement est obligatoirement en équilibre et donc il est faux de parler de déficit pour les collectivité locales.

Le budget d’investissement correspond à des dépenses de constructions, de matériels et d’équipements dont l’utilisation dure plusieurs années qu’il est donc logique de financer par un emprunt remboursé sur plusieurs années et donc d’équilibrer ce budget par un emprunt qui n’est pas un déficit mais un besoin de financement.

Concrètement, une commune qui construit une école qui durera plusieurs décennies en la finançant par un emprunt ne lègue pas une dette aux générations futures mais une école, l’emprunt sera remboursé bien avant la fin de vie de l’école.

Pour l’État c’est plus compliqué parce que la distinction entre fonctionnement et investissement n’est pas visible, confusion qui permet de mélanger déficit et dette pour faire peur.

L’État n’est pas en déficit, il a une dette et en contre-partie de la dette il y a un patrimoine qui est supérieur à la dette mais on n’a pas les chiffres. C’est cette contrepartie de la dette qui doit être prise en compte et pas son rapport au PIB qui n’a aucun sens.

Et quand il construit un hôpital il est sain de le financer sur plusieurs années, pour les générations futures elles hériterons d’un hôpital qui ne soit pas une passoire thermique inconfortable  à l’entretien trop onéreux. Il fonctionnera pendant plusieurs décennies alors que l’encours moyen de la dette de l’État est entre 7 à 8 ans. 

Et à plus long terme, il nous faudra aussi réfléchir à un développement de la démocratie pour que le budget ne soit pas d’abord un exercice comptable mais la finalisation d’un fonctionnement en amont de la société visant à répondre aux besoins définis démocratiquement par les habitant·es prenant en compte les enjeux sociaux et écologiques .

Alain Lacombe.