C’est aux citoyens d’écrire les orientations de la loi de finances

Chaque année, le Parlement examine et vote la loi de finances. Ce moment est présenté comme l’un des grands rendez-vous de notre démocratie. Pourtant, une question essentielle demeure : qui décide réellement des grandes orientations qui déterminent l’utilisation de l’argent public ? Le budget n’est pas un simple document comptable. Derrière chaque milliard dépensé, chaque exonération accordée, chaque investissement décidé, se trouve un choix politique. Financer davantage l’école ou la défense, les hôpitaux ou les infrastructures autoroutières, la transition écologique ou le soutien aux entreprises : faire un budget, c’est un choix de société.

Or ces choix sont trop souvent élaborés loin des citoyens. Les discussions budgétaires apparaissent comme l’affaire des gouvernements, des administrations, des experts et des parlementaires. Le citoyen, lui, intervient principalement au moment de l’élection, avant de redevenir spectateur des décisions qui engagent pourtant son quotidien et l’avenir collectif.

Il est temps d’inverser cette logique.

Le budget doit redevenir une affaire citoyenne

Si l’impôt est payé par les citoyens, si les services publics leur appartiennent collectivement, si la dette publique engage les générations futures, alors il est légitime que les citoyens puissent participer à la définition des priorités budgétaires.

Il ne s’agit pas de demander à chaque citoyen de maîtriser les mécanismes complexes de la comptabilité publique. Il s’agit de reconnaître une évidence démocratique : les citoyens sont capables de définir à partir de grandes orientations de la dépense publique, leurs besoins à condition de disposer d’une information accessible, transparente et contradictoire.

La question pourrait donc être posée autrement : plutôt que de demander aux citoyens ce qu’ils pensent une fois les arbitrages réalisés, pourquoi ne pas leur demander quelles priorités ils souhaitent voir inscrites dans la loi de finances ? Une démocratie véritable ne devrait pas seulement permettre de choisir des représentants. Elle devrait aussi permettre de participer à la définition des politiques publiques.

Écrire les orientations avant d’écrire les chiffres

Il ne s’agit évidemment pas de faire voter directement chaque ligne budgétaire. La responsabilité technique de construction du budget peut être finalisée par ceux qui disposent des prérogatives institutionnelles. Mais les grandes orientations doivent être élaborées démocratiquement en amont.

Des conventions citoyennes, des assemblées locales, des conférences territoriales, des consultations numériques et des débats publics pourraient permettre de dégager quelques grandes priorités nationales et aussi locales (communes, départements et régions) et aussi définir les orientations concernant le budget de la Sécurité Sociale. Rappelons qu’à l’origine la loi initiée par Ambroise Croizat a confié la gestion de la Sécu aux travailleurs eux-mêmes. Mais la Bourgeoisie n’accepte pas que le peuple décide de ce qui est bien pour lui.

On pourrait prendre par exemple pour la construction du budget :

• Quelle part de la richesse nationale voulons-nous consacrer à l’éducation ?
• Quelles priorités pour la santé et l’hôpital public ?
• Quelle politique fiscale souhaitons-nous ?
• Quels investissements devons-nous réaliser pour préparer la transition écologique ?
• Comment réduire les inégalités territoriales ?
• Quelles dépenses publiques doivent être considérées comme prioritaires ?
• Quelles solidarités voulons-nous organiser entre les générations et entre les territoires ?

Ces débats ne devraient pas être de simples consultations symboliques. Ils devraient produire des orientations ayant une véritable influence sur la préparation de la loi de finances.

De l’électeur au citoyen

Derrière cette proposition se trouve une conception exigeante de la démocratie. L’électeur choisit des représentants. Mais la démocratie représentative a beaucoup de limites. Il faut rompre avec cette vision étriquée de la démocratie.  (A ce propos, relire le dossier de mars 2026 que Cerises avait consacré au à cette question). Le citoyen, lui, doit pouvoir participer à la définition de l’intérêt général. Cette distinction est essentielle. Une démocratie qui se réduit au vote périodique risque de transformer le citoyen en spectateur intermittent de la vie publique. À l’inverse, une démocratie où le citoyen s’implique pleinement permet une capacité permanente d’intervention, d’innovation. La question budgétaire est probablement l’un des meilleurs terrains pour expérimenter cette démocratie. Parce que le budget touche à tout : nos écoles, nos hôpitaux, nos transports, notre sécurité, notre environnement, notre culture, notre protection sociale, mais aussi notre fiscalité. Le budget constitue ainsi le véritable révélateur des choix d’une société.

Une souveraineté citoyenne sur l’argent public

Réintroduire les citoyens dans le processus budgétaire, c’est aussi redonner un contenu concret à la notion de souveraineté populaire.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que les citoyens doivent pouvoir constater la nécessité de la contribution publique, y consentir librement et en suivre l’emploi. Cette idée demeure d’une étonnante actualité.

Consentir à l’impôt ne devrait pas signifier seulement accepter son montant. Cela devrait aussi signifier pouvoir discuter de son usage.

La démocratie budgétaire pourrait ainsi devenir une nouvelle étape de la démocratie politique : après avoir confié aux représentants le pouvoir de gouverner, les citoyens pourraient participer à la définition des priorités qui doivent guider leur action.

Il ne s’agit pas de remplacer les élus.

Cette proposition ne signifie pas que les citoyens doivent se substituer au Parlement. Au contraire, elle pourrait promouvoir une rôle nouveau pour les élus. Le parlement devrait avoir la responsabilité de préparer le projet de loi de finances. Le Parlement continuerait à le discuter, à l’amender et à le voter. Mais ces institutions travailleraient à partir d’orientations issues d’un véritable débat citoyen. Les élus ne seraient donc plus les seuls producteurs de la décision budgétaire : ils deviendraient aussi les garants de la traduction politique d’une volonté citoyenne.

Cela permettrait également de responsabiliser le débat public. Participer à la définition des priorités budgétaires implique de comprendre qu’une dépense suppose des ressources, qu’une baisse d’impôt a des conséquences et que toute politique publique comporte des arbitrages. La participation citoyenne ne serait donc pas seulement un droit. Elle serait aussi une école de la responsabilité collective.

Écrire ensemble les priorités de demain

Notre démocratie souffre moins d’un manque de débats que d’un sentiment croissant d’impuissance. Beaucoup de citoyens ont le sentiment que les grandes décisions sont prises ailleurs, par d’autres, selon des contraintes qu’ils ne maîtrisent pas. Redonner une place aux citoyens dans l’élaboration des orientations budgétaires permettrait de répondre à cette défiance.

Il ne s’agit pas de prétendre que la démocratie participative résoudra toutes les difficultés. Il faudra organiser le débat, garantir la représentativité, rendre les données compréhensibles, éviter les effets de groupe et accepter la confrontation entre des intérêts parfois contradictoires. Mais c’est précisément le rôle de la démocratie : organiser pacifiquement le désaccord afin de construire des choix communs.

La loi de finances ne devrait donc pas être seulement le résultat d’un dialogue entre Bercy, le gouvernement et le Parlement. Elle devrait être précédée d’un grand débat sur la société que nous voulons construire.

Car derrière les chiffres du budget se trouve toujours une question beaucoup plus fondamentale :

Quel avenir voulons-nous financer ?

Et cette question-là ne devrait pas appartenir aux seuls experts ou aux seuls gouvernants.

Elle appartient à tous les citoyens.

Daniel ROME