Des lieux de pouvoirs insaisissables

Dossier “Territoires et alternatives démocratiques”

“L’organisation actuelle des territoires masque la mise en place de nouveaux pouvoirs  plus  difficiles à identifier et de plus en plus à l’abri des exigences des citoyens…” (lire ici la suite du Prologue au dossier “Territoires et alternatives démocratiques”)

J’ai assisté l’an passé à une présentation de l’organisation des territoires de l’Agglomération du Grand Paris : 139 communes, 89% de la population d’Île de France soit grosso-modo un.e français.e sur 6.

En Ile de France, une usine à gaz

• Un empilement de structures

Chacune d’elles partage ses compétences avec les autres. Au sommet la Métropole du Grand Paris définit les stratégies de développement économique et social, d’aménagement de l’espace, de l’habitat, d’environnement et de cadre de vie. En dessous, 12 Établissements Publics Territoriaux (EPT) s’occupent du Climat, de l’air et de l’énergie, de l’action sociale, des déchets et de l’assainissement et adoptent les Plans Locaux d’Urbanisme. Tout en ayant leur mot à dire dans les domaines relevant de la Métropole. Quant aux communes, elles continuent de signer les permis de construire, d’entretenir la voirie les écoles, les cantines, en respectant les décisions des niveaux supérieurs. Et bien sûr, il y a toujours les départements, la Région qui gère les transports, et surtout L’État maître des infrastructures principales (comme ADP, Rungis …) et de l’Établissement du Grand Paris. Cherchez donc à quelle porte frapper quand vous n’êtes pas content.es de ce qui se passe dans votre quartier, ou quand vous voulez vous impliquer dans ou contre tel ou tel projet ?

• Une démocratie directe de plus en plus lointaine.

Les élu.es des différentes instances sont désigné.es au second degré par les communes. Les petites communes en désignent souvent un.e seul.e, les grosses villes 3 ou 4 tandis que la Ville de Paris en truste 62.

• Des solidarités locales démembrées.

Si certains E.P.T reprennent les anciennes communautés d’agglomération d’autres regroupent des zones à problématiques très différentes. Cerise sur le gâteau, l’Assemblée du Grand Paris définit ce qui relève d’elle seule et donc au final de ce que les autres peuvent faire ou pas.

Ce que j’en tire

La structure est opaque. Elle dilue les responsabilités, rend impossible toute décision sinon technocratique, et empêche tout contrôle et toute implication citoyens. La décision au final échappe aux communes, sauf peut-être à Paris qui cumule les compétences des communes, départements et E.P.T.