102 associations saisissent le Haut Conseil à la vie associative

Depuis plusieurs années, le secteur associatif français fait l’objet d’attaques de plus en plus marquées de la part des pouvoirs publics. Celles-ci prennent la forme d’accusations directes, invoquant souvent le prétendu non-respect du Contrat d’engagement républicain (CER), ou bien d’actions plus insidieuses, telles que la suppression de subventions ou la mise en cause d’associations pour des prises de position ou des engagements de certains de leurs membres.

Situation en Limousin et mobilisation nationale

En Limousin, notamment sur le plateau de Millevaches, plusieurs structures sont directement concernées, parmi lesquelles le journal IPNS et la télévision associative Télé Millevaches. Ces associations ont décidé de réagir en saisissant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), instance consultative placée auprès du Premier ministre, composée de 25 experts du monde associatif. Ce conseil peut rendre des avis à la demande du Gouvernement, s’auto-saisir ou répondre à la sollicitation d’au moins 100 associations de trois régions différentes et « ayant un objet statutaire comparable ».

Une saisine collective inédite

Nous sommes aujourd’hui 102 associations issues de 47 départements français, œuvrant dans l’information, la communication ou l’éducation aux médias, à avoir signé une saisine commune auprès du HCVA. Cette initiative, soutenue par 58 associations d’éducation populaire supplémentaires, vise à obtenir un avis éclairé sur deux interrogations majeures :

• Comment garantir un usage régulé, clair et cantonné strictement à l’objet de la loi, du Contrat d’engagement républicain par les services déconcentrés de l’État et les collectivités en général ? Comment éviter tout amalgame et empêcher que le CER devienne un instrument détourné à d’autres fins ?
• Comment assurer la transparence et l’honnêteté des réponses de l’État et des collectivités, notamment lorsque des mesures sont prises contre certaines associations sans référence explicite au CER, et souvent de façon obscure ?

Des attaques insidieuses et ciblées

Les attaques dont sont victimes nos associations sont fréquemment dissimulées derrière des motifs fallacieux ou des prétextes financiers, comme la baisse des budgets, alors qu’elles ciblent en réalité des associations engagées, notamment dans les domaines écologiques ou le soutien aux personnes étrangères. Sont également visées les structures dont les membres, en dehors de leur engagement associatif, sont identifiés comme militants sur des sujets sensibles pour les pouvoirs publics.

De nombreux exemples de ces pratiques ont été documentés par la presse nationale et régionale, par l’Observatoire des libertés associatives, ou encore dans le récent ouvrage de Julien Talpin et Antonio Delfini, L’État contre les associations (éditions Textuel, 2025).

Les réactions du secteur associatif

Face à cette situation, les associations, leurs fédérations et les instances représentatives — en particulier le Mouvement associatif — multiplient les réactions. Localement, des recours juridiques sont engagés, et la médiatisation de certaines affaires permet parfois de stopper des attaques. En saisissant aujourd’hui le HCVA, nous souhaitons démontrer que le monde associatif se mobilise et n’acceptera pas une dérive qui, à la lumière des évolutions politiques actuelles et du risque de victoire électorale de l’extrême droite, pourrait s’aggraver.

Nos attentes

Les 102 associations signataires attendent du HCVA un avis d’experts sur cette situation préoccupante. Même si cet avis n’est que consultatif, nous espérons qu’il sera entendu par les instances politiques de notre pays et qu’il contribuera à réaffirmer l’importance du secteur associatif pour la démocratie et le vivre-ensemble.

Contact

Pour toute information complémentaire :

• Michel Lulek – Association IPNS, éditrice du journal IPNS
• Email : [email protected]
• Téléphone : 06 66 59 34 69