Horizons d'émancipations.

Une série de dossiers. pour mieux (se) comprendre.

Un impôt juste et démocratique est possible !

Depuis la présentation des grandes lignes du futur budget 2026 par l’ancien premier ministre François Bayrou le 15 juillet, la question de la justice fiscale est au cœur des revendications du mouvement social actuel. Jamais la question de l’impôt n’a été autant présent dans le débat citoyen et c’est tant mieux. S’interroger sur l’impôt, c’est se demander à quoi il sert, pour qui et comment nous décidons et contrôlons ? C’est, en un mot, s’interroger sur la société que nous voulons et que nous portons. 

L’injustice fiscale, même si elle n’est pas nouvelle, est aujourd’hui au centre du mécontentement social. Dans le mouvement en cours, la « taxation des riches » est devenu la revendication centrale mais force est de constater que les enjeux autour de l’impôt dépassent la seule redistribution des richesses. En effet, réfléchir à la taxation des revenus, du capital, du patrimoine ou encore de l’héritage et de l’ensemble des prélèvements sociaux c’est aussi réfléchir à la place que nous voulons pour la solidarité, la justice sociale et environnementale. C’est donc réfléchir à l’intérêt général. Pour ce faire, l’impôt est un des outils pour la démocratie mais à condition que celui-ci soit connu, accepté, discuté et pourquoi pas gérée collectivement.   

Pour que l’impôt soit juste et démocratique, la première urgence est qu’il soit consenti. Or, le consentement à l’impôt s’érode années après années. Comment pourrait-il en être autrement quand les milliardaires payent deux fois moins d’impôts que la majorité des salarié.es ? Comment pourrait-il en être autrement quand la majorité de la population ne sait plus à quoi servent leurs impôts au vu de la dégradation des services publics et des injustices sociales grandissantes ? Comment pourrait-il en être autrement quand les politiques de gauche comme de droite n’ont de cesse de dénigrer l’impôt qui serait désormais considéré comme une punition ?

Le consentement est la première étape pour la justice fiscale. Pour y parvenir l’impôt doit respecter évidemment les principes d’égalité et de justice mais son utilisation doit être totalement transparente et refléter des choix collectifs. La fiscalité doit également être compréhensible et accessible à toutes et tous.

La transparence est essentielle ; pour cela les données fiscales et l’utilisation des fonds publics doivent être accessibles à toutes et tous pour pouvoir évaluer et débattre de l’efficacité, de l’équité et des finalités de l’impôt. Cela permettrait de renforcer le consentement en montrant que le rôle de l’impôt sert l’intérêt général. Cela permettrait également que la population ne subisse pas l’impôt mais participe à son élaboration et son contrôle. 

Mais nous pourrions aller plus loin que le renforcement du consentement, pour tendre vers une gestion collective de l’impôt. Pour cela, la mise en place d’un système fiscal réellement participatif où les citoyens et citoyennes, le mouvement social soient réellement consultés et impliqués est primordial comme c’est par exemple le cas pour les budgets participatifs dans un certain nombre de collectivités territoriales où les habitant.es s’approprient les choix budgétaires.

L’impôt est le reflet de nos choix collectifs. A travers lui, c’est la place que nous voulons donner à la solidarité, à la justice sociale, à la bifurcation écologique qui est discuté. Il ne doit pas rester un sujet d’expertes et d’experts. Le temps de s’approprier toutes et tous l’impôt est venu ! C’est aussi l’enjeu de la mobilisation en cours qui exige un budget de justice fiscale, sociale et environnementale.

Sandra Demarcq
Secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques

Les riches ne le sont pas devenus par leur travail, mais le plus souvent en capitalisant sur le travail des autres et/ou par héritage, bénéficiant de multiples exonérations ou abattements.

Les transmissions d’entreprises effectuées par donation ou succession bénéficient d’une exonération de 75 % (« pacte Dutreil »), y compris sur des biens non professionnels !

Les très riches, qui bénéficient de très gros revenus de capitaux, échappent presque totalement à l’impôt sur le revenu en montant des sociétés fictives (trusts) tolérées de fait par les autorités !

CGT Finances publiques

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