Quelle actualisation des conquis de 1946 ?

Comment continuer de libérer les fonctions collectives de l’emprise de l’appareil d’État et les salaires de la logique d’entreprise, comment continuer de faire du salaire un droit politique et de remplacer l’avance d’un crédit par l’avance des salaires, bref comment poursuivre les conquis de 1946 présentés dans un précédent article[1] ?

Commençons par la libération des fonctions collectives de l’emprise de l’appareil d’État. La nécessaire prise du pouvoir d’État ne relève pas d’abord d’une victoire électorale. C’est le travail, la décision sur son objet et ses modalités, qui est au cœur de la lutte de classes. Et en 1946 les commissions techniques paritaires du statut de la fonction publique, l’élection des administrateurs salariés du régime général avaient pour objet de donner aux travailleurs du pouvoir de décision sur le travail dans les fonctions collectives. L’actualisation de ces conquis suppose de centrer la lutte pour le pouvoir d’État sur la prise de pouvoir sur le travail dans l’État, fonctionnaires et usagers unis contre l’appareil d’État. Pour, par exemple, définir les programmes scolaires, maintenir en fonction une école, un tribunal ou une maternité menacés de fermeture, élaborer les règles d’intervention des inspecteurs du travail, décider de l’opportunité de telle route ou de telle voie navigable, etc.

Le second conquis de 1946 est la libération des salaires de la logique d’entreprise par une considérable augmentation de sa socialisation dans des cotisations sociales au taux interprofessionnel unique. Cette socialisation du salaire soutient des droits à retraite, à la santé, à la famille ou au chômage indépendants de la bonne ou mauvaise santé de l’entreprise. Mais le financement de ces salaires largement socialisés a, dans le privé, continué à relever de chaque entreprise, une contradiction qui a trouvé depuis quarante ans sa résolution capitaliste par le recul massif des cotisations, la hausse du financement par l’impôt[2], la montée en puissance des complémentaires santé et vieillesse, l’aggravation des inégalités conventionnelles et la sous-traitance. De leur côté, secteur public et sécurité sociale, qui ne connaissaient pas cette contradiction, ont subi la dévolution aux établissements des masses salariales assumées jusque-là directement par le trésor public ou la sécurité sociale et l’interdiction pour les banques centrales de l’avance monétaire aux États. Face à cette contre-révolution, la mise en œuvre du paiement de la totalité des salaires par une caisse unique (dont j’aborderai l’alimentation au quatrième point) doit devenir un sujet central de mobilisation.

Le troisième conquis initié en 1946 est le passage de la qualification du poste (conquis des conventions collectives) à la qualification de la personne : outre les fonctionnaires, les retraités du régime général, les parents, les chômeurs deviennent titulaires d’un salaire dont le support n’est plus le poste de travail. Faire du salaire un droit politique, c’est prendre acte de cette révolution en cours, qui concerne aujourd’hui le tiers des personnes majeures, et la pousser plus loin pour enrichir la citoyenneté de la souveraineté sur le travail, soigneusement exclu du débat politique dans la citoyenneté bourgeoise. Est centrale la bataille pour que chaque personne majeure résidant sur le territoire national soit pourvue de trois droits quels que soient sa nationalité ou ses diplômes : le salaire, la propriété d’usage et patrimoniale des outils de travail, la décision sur la coordination de la production (création monétaire, insertion dans le partage international du travail, répartition territoriale des entreprises et services publics).

Dernier conquis initié en 1946, l’avance des salaires à la place de l’avance en capital (par exemple lors de la mise en sécurité sociale de la production des soins de santé dans les années 1960). A l’heure où s’affiche sans complexe le verrouillage par la dette du débat public, il est fondamental d’en finir avec elle. Pour produire la valeur économique qui constitue le PIB, il ne faut que du travail, et donc que des travailleurs : la seule avance monétaire nécessaire à toute production, c’est l’avance des salaires. Pour que les 50 millions de plus de 18 ans aient un salaire qui soit en moyenne le salaire moyen actuel (que j’arrondis ici à 3000 euros par mois), il faut 1800 milliards, soit l’équivalent du revenu disponible actuel des ménages : une somme parfaitement à notre portée donc. La bataille à mener est la suivante : sortir de la zone euro pour retrouver une souveraineté monétaire et créer (par décision citoyenne) les 1800 milliards de monnaie qui vont permettre d’avancer à chaque majeur un salaire comme droit exprimant sa responsabilité dans la création de valeur. Charge à ces majeurs de produire, par un travail décidé par eux, l’équivalent des 1800 milliards dont ils seront dotés, en outils dont ils auront la propriété d’usage et patrimoniale, et en biens et services. Une partie de ces productions étant vouée à l’exportation pour rendre possibles les importations nécessaires.

Bernard Friot

[1] Cerises n°73
[2] La part relative des cotisations et des impôts dans le financement des organismes de sécurité sociale est passée de 85/10 en 1990 à 55/40 en 2023.