Notes d'actu.

Notre récit d’un monde en mouvement.

Salariés et Exilés même combat ?

On aurait pu penser que le projet de loi Asile et Immigration allait passer à l’assemblée nationale comme une lettre à la poste. 

La droite et l’extrême droite ne pouvaient que soutenir cette vision répressive de l’accueil des étrangers, considérés à priori comme des délinquants, comme le montrent l’augmentation des centres de rétention administrative, l’inscription au fichier des personnes recherchées, l’assignation à résidence des personnes qui ne seront pas placées en rétention, le droit à prendre leurs empreintes digitales de force.

Les objectifs de rendre effectives et sans délais les obligations de quitter le territoire français (OQTF) en supprimant certains recours et les droits et prestations obtenues et en les assortissant d’interdictions de retour sur le territoire français pendant 5 ans (IRTF) ne peuvent que les satisfaire.

Ils ne se seraient pas révoltés de la nouvelle restriction des droits au séjour et à l’asile. En effet, sous couvert d’efficacité et de proximité, les services de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) seront répartis dans des « Espaces France Asile » placés au sein des préfectures. En gardant quelle indépendance ?

De même la “déconcentration” de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) et la généralisation du juge unique (au lieu de trois) risque de priver les personnes d’une formation collégiale et de la compétence de la cour nationale au moment du recours.

Le volet « intégration par le travail », imposé par certains patrons et par l’état pitoyable de notre système de santé et qui prévoit des régularisations de droit, reste en retrait par rapport aux droits déjà ouverts antérieurement, puisque celles-ci s’arrêteront à la fin des contrats. De plus les temps de travail réguliers des étudiants et demandeurs d’asile autrefois pris en compte pour l’admission au séjour par le travail ne seront plus pris en compte : ne resteront que les contrats obtenus en situation irrégulière. Vision utilitariste d’une immigration jetable ou volée aux pays moins développés quand elle est formée, rien qui puisse inquiéter un représentant du rassemblement national.

L’exemple de l’accueil des ukrainiens, relayé par bien des communes, sans obstacles administratifs aux papiers ni au travail et qui n’a pas fait vaciller la France ni fait s’écrouler l’économie aurait-il pu donner à certains l’idée qu’on pourrait faire de même avec ceux qui fuient d’autres guerres, d’autres persécutions, d’autres misères ?

En ces temps de manifestations de foules et de motions de censures, échaudé par ses déboires à l’assemblée nationale, craignant d’être confronté à l’obligation d’user à nouveau du 49.3, le Président compte désormais passer ses projets par décrets et prévoit de découper le projet de loi Darmanin pour le faire passer « en douce » par petites tranches à partir de l’automne. 

A Rennes la manifestation prévue le 25 mars contre ce projet de loi scélérat a été interdite par la préfecture. Démocratie ? 

Marianne Coudroy 

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