Horizons d'émancipation

L’exercice de la démocratie

Prologue

Cerises, la coopérative est étroitement associé au travail politique de plusieurs mouvements qui se fédèrent pour l’émancipation : l’Association Autogestion (AA), l’Association des communistes unitaires (ACU), les Amis de Tribune socialiste (ATS), l’Observatoire des mouvements de la société (OMOS), le Réseau pour l’autogestion, les alternatives, l’altermondialisme, l’écologie et le féminisme (AAAEF), le Temps des lilas et l’Union syndicale Solidaires. L’équipe de rédaction a retenu les axes essentiels des débats de la séance de travail du 23 mars et en fait son miel pour le dossier d’avril.

Le 11 mai prochain, nous poursuivons la réflexion sur consensus et dissensus, rôle des organisations, et définition des droits fondamentaux.

Pour illustrer le dossier, des photos de Laurent Levy, du grand mouvement populaire et démocratique qui se déroule actuellement en Algérie.

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Commun et controverses

par Christian Mahieux

CHRISTIAN MAYEUX RESPONSABLE NATIONAL DE SUD RAIL , LE 08 04 2009, PARIS.

Poursuivant réflexions, échanges et travail engagés depuis plusieurs séances, le 23 mars nous avions pour ambition de réfléchir à l’exercice de la démocratie. L’exercice ou les exercices ? Inventer et pratiquer la démocratie à grande échelle oblige sans doute à imaginer des solutions différentes et complémentaires, selon qu’on parle du collectif de travail, de communes fédérées, d’une production sur le plan national ou encore de l’utilisation des richesses naturelles. Si l’assemblée générale est le principe de base, comment en assurer l’émanation dès lors qu’il s’agit de se fédérer ? Mandats impératifs, contrôlés, révocatoires, tirage au sort, vote ou consensus… Des cas concrets ont été expliqués. Plusieurs personnes présentes ont fait part de l’évolution de leur réflexion sur ces sujets ; sans doute que sur bien des points, la solution est dans la complémentarité des méthodes, pas dans la recherche de « la » solution miracle, applicable à tous les périmètres et tous les sujets. Autre point abordé : la Chambre sociale. Cette hypothèse était émise dans la perspective de réaffirmer le caractère politique des organisations syndicales et associatives mais, maintenir une séparation avec le lieu de décision réel, quel que soit son nom, ne serait-ce pas laisser encore celui-ci aux seules mains des organisations politiques ? La controverse, enrichissante et constructive, continue … L’exemple de la commune de Mancey, et d’autres que nous ne pouvons aborder ici faute de place, montre que le « déjà-là » existe, se construit. Nos travaux ne sont pas déconnectés de la réalité socialpolitique. Les Gilets jaunes, le peuple d’Algérie, mais aussi quelques modestes alternatives syndicales et/ou autogestionnaires qui se construisent à l’échelle internationale en sont d’autres témoignages.

 


La démocratie à grande échelle

par Bénédicte Goussault

9-Benedicte-Goussault

Le système représentatif est caduque… et la représentation ne fonctionne plus en politique comme en économie ; la défiance des citoyens vis-à-vis des gouvernants, la forte abstention électorale, le vote d’extrême droite et l’affaiblissement des partis politiques ont entrainé la nécessité de doubler le système représentatif par des modes participatifs associant les citoyens et/ou les travailleurs aux processus de décision. « Attention à ne pas aborder la question comme un programme mais bien se situant dans le cadre d’un mouvement populaire de conquête de pouvoirs ». [1]

Mais quels processus mettre en œuvre ?

Au niveau local d’une commune, d’une entreprise ou d’un établissement scolaire des outils ont été expérimentés avec plus ou moins de réussite : les conseils d’administration, les commissions, les consultations en tous genres ont fait long feu …Ils nous ont au moins appris quelques principes de base :

-éviter les populations écrans, experts ou catégories sociales qui « savent » , qui ont le temps, et accaparent la parole et le pouvoir, tandis que d’autres, en particulier les ouvriers, sont peu ou mal représentés.

-que les enjeux doivent être clairs, et que les avis des citoyens soient réellement pris en compte dans les décisions.

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On perçoit bien que la démocratie au niveau d’espaces relativement restreints est loin d’être facile…mais comment faire dans des espaces géographiques et/ou économiques plus vastes : peut on transposer les méthodes expérimentées au niveau local ? En quoi et comment ?

Par espaces géographiques à grande échelle nous entendons, par exemple, les métropoles, les intercommunalités, le territoire de la France et les processus législatifs ; l’éducation nationale ; l’Europe….etc

Ce ne sont, actuellement, et en tout état de cause, pas ou peu des territoires dans lesquels la démocratie participative est mise en œuvre ; la commission nationale du débat public en France et la commission européenne sont plutôt des lieux d’expertise que de démocratie. La démocratie participative à grande échelle nécessite donc un nouveau travail de réflexion, d’innovation, d’élaboration de procédures, de méthodes et de mise en œuvre.

Quelques expériences

Les quelques expériences disponibles sont loin d’être convaincantes, ni diffusées, le budget participatif à Paris ou le droit d’initiative citoyen en Finlande, les politiques menées à Madrid et Barcelone… Les référendums d’initiative citoyenne ou populaire (RIC) existent dans plusieurs pays (Italie Equateur Suisse) mais pas en France où ils sont une revendication des Gilets jaunes : ils permettent à des citoyens sous réserve de l’obtention d’un certain nombre de voix de proposer des référendums pour une proposition ou l’abrogation d’une loi la révocation d’un élu ou la modification de la constitution

Les chambres d’intérêts particuliers permettent de traiter des questions particulières propres à des groupes sociaux – quels qu’ils soient : linguistiques, culturels, etc., – cristallisés ne soient pas rejetées ou non traitées parce que minoritaires dans une assemblée ? Il faut penser la question des droits particuliers pour que des entités minoritaires ayant des aspirations et des revendications spécifiques n’intéressant pas la « majorité » ne voient pas celles-ci non prises en compte par cette majorité qui ne serait pas intéressé aux questions posées.

Pour la SNCF par exemple, on ne peut pas en rester à l’échelon le plus local ; il y a nécessité de se fédérer s’il s’agit de faire fonctionner un réseau ferroviaire dans son ensemble. Chacun.e ne peut pas décider pour un morceau de train. Si on regarde à l’échelle européenne, ça fonctionne, ça s’articule, entre le réseau français, le réseau luxembourgeois, le réseau allemand, le réseau belge par exemple. Or, il n’y a aucune similitude en termes de taille, entre les réseaux français et luxembourgeois pour rester dans cette illustration. Il est donc possible d’articuler des lieux de décisions de niveaux différents. Mais, dans notre perspective, ça pose les questions du mandat, du contrôle… Les choses sont relativement simples quand on reste à l’aspect «organisation du travail» : celles et ceux qui font sont celles et ceux qui décident. Mais lorsqu’on parle de la production dans son ensemble, on ne peut pas s’en tenir là. Le service des trains, les plans de transport (horaires, correspondances, dessertes etc…) doivent se discuter et se décider en liant les collectifs de cheminot.es, ceux dont on vient de parler, aux collectifs qui devront exister au niveau des territoires. Dans son principe, l’architecture est assez simple ; elle l’est moins quand on avance dans sa construction possible. [3]

L’Europe, particulièrement, et ses décisions, sont très éloignées et non comprises des Européens ; l’Union Européenne est une structure politique qui a été pensée par les élites pour, dans une large mesure, échapper aux formes démocratiques traditionnelles. [4] Le traité constitutionnel européen a été rejeté par la France et les Pays-Bas. Or on n’a pas tenu compte de l’avis des peuples. C’est un véritable déni de démocratie ; et même un texte comme celui de 2012 sur la possibilité d’initiative citoyenne Européen (ICE) contenu dans le traité de Lisbonne n’a encore jamais été mis en œuvre !

Il est nécessaire de distinguer plusieurs étapes dans les processus participatifs qui demandent un temps long:

Le choix ou la sélection des citoyens participants doit-il être soumis au tirage au sort ou à d’autres procédures ? Le tirage au sort, s’il permet une meilleure représentativité sociologique et répondrait au principe d’égalité pose le problème de l’engagemen … de contre-pouvoirs et du travail collectif…

La délibération est un temps long et incontournable de reformulation, d’appropriation par les citoyens des questions, des savoirs et des enjeux. La question se pose de porte-paroles et d’assemblées délibératives de leurs formats, et des logiques délégataires.

Un temps de formation peut d’avérer nécessaire. Les jurys citoyens en sont un exemple.

La décision implique la gestion et la prise en compte des conflits ; et de la qualité des mandats : des mandats impératifs ? et ne va pas sans le contrôle des représentants

Le contrôle des représentants est essentiel : mandats impératifs et/ou révocabilité doivent être envisagés

Enfin, l’évaluation a posteriori par les citoyens de la mise en œuvre des décisions est une étape souvent peu considérée et cependant indispensable.

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Le numérique et les nouvelles technologies : « hacker » la démocratie et les civics tech [5] ouvrent de nouvelle possibilités de renouveler la démocratie qu’il faut investiguer : elles importent dans le débat politique des principes de transparence, d’horizontalité et d’inclusion « [6]Peuvent-elles transformer la politique ? Elles représentent une opportunité pour favoriser le pluralisme démocratique et rendre possibles des échanges inclusifs à grande échelle » elles permettent de peser sur les gouvernants, de consulter les citoyens, de mobiliser et d’interpeller une « contre démocratie »…mais elles ne sont que des outils au service de politiques et ne résolvent pas tout ; elles n’évitent notamment pas toutes les réflexions et mises en garde précédentes.

[1]  Pierre Zarka

[2]  J. Zarka ibidem

[3]  C. Mahieux

[4]  Loic Blondiaux ; Anne Châteauneuf-Malclès entretien :la démocratie participative pour SES ENS 01/2018

[5]  C. Mabi Les citoyens hackeurs in  La vie des idées mai 2017

[6]  L. Blondiaux ; Anne Châteauneuf-Malclès ; ibidem


Chambre sociale ou pas ?

par Sylvie Larue

Sylvie Larue

L’idée d’une chambre sociale a été développée au cours de la première séance sur la démocratie. Il s’agirait – de mettre en place une Chambre des droits sociaux dans leur variété en remplacement du Sénat. Elle aurait un pouvoir de propositions législatives, un pouvoir de veto sur la chambre (des députés), et un pouvoir de contrôle sur les droits sociaux. Elle serait composée de membres issus du syndicalisme, des mouvements associatifs (dont les mouvements pour les droits des femmes), et peut-être une partie tirée au sort par rotation-.

Pour certains, il y a donc une spécificité des associations et des syndicats qui traitent de questions plus précises, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire de concevoir un espace où une parole commune puisse se construire. Mais n’est-ce pas en retrait avec la réalité du mouvement social ? Les syndicats, les associations couvrent un champ beaucoup plus large que leur porte d’entrée. Les travailleurs d’EDF sont confrontés au choix politique de continuer ou pas la production du nucléaire. Les fonctionnaires de l’éducation nationale sont confrontés aux inégalités sociales de leurs élèves qui se transforment en inégalités d’accès aux savoirs scolaires. Les syndicats prennent des positions qui dépassent largement leur champ premier d’intervention. Ainsi quand la CGT prend position contre les guerres coloniales, elle déborde largement la question du travail dans l’entreprise ou la fonction publique. Il en est de même pour les associations. ATD Quart Monde « fait évoluer la lutte contre la pauvreté pour la faire passer d’objet de charité à lutte pour les droits de l’homme [1]» et promeut des alternatives (quel que soit le jugement qu’on peut porter sur ces alternatives comme l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée par exemple).

Greenpeace affirme : « Nous voulons vivre dans un monde en paix, qui respecte l’environnement et toutes les formes de vie. Nous plaçons le pouvoir citoyen au cœur de nos campagnes en donnant une résonance au travail de toutes celles et tous ceux qui partagent notre vision, nos espoirs et notre conviction qu’un monde meilleur est possible.

Nous sommes convaincus que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice, qu’ensemble et avec nos alliés, nous pouvons changer un système qui repose trop souvent sur l’oppression, les inégalités et la cupidité d’un petit nombre. Nous voulons agir sur les causes des atteintes à l’environnement, des inégalités et des conflits »[2].

Imaginons cependant un Conseil Économique Social et Environnemental amélioré ( le CESE actuel n’est qu’un organisme consultatif), où ne siégeraient pas les représentants du patronat, où se côtoieraient représentants syndicaux et associatifs, où seraient décidées les questions relatives au droit du travail et à la sécurité sociale prise dans son acceptation la plus large, où d’autres questions sociales. Une telle chambre avec de tels pouvoirs serait une avancée profonde par rapport à l’existant.

Cette chambre sociale entérine cependant la séparation du social et du politique, alors que le capitalisme puise en partie sa force dans cette dissociation. Sommes-nous condamné-es à cet éternel dualisme travailleuse/citoyenne, travailleur/citoyen ?

22-Dossier-Alger 16

L’existence d’une telle chambre n’est-elle pas compatible avec le fonctionnement du système capitaliste ? Si les conditions actuelles d’exploitation perdurent et si l’investissement reste entre les mains des actionnaires, les membres de la chambre sociale n’ont plus qu’à réduire leurs aspirations à plus de droits sociaux, ou alors à rentrer dans une logique d’affrontement et on en revient à la situation actuelle. De fait le recours à une telle chambre induit que le système représentatif se poursuit puisqu’il s’agit de contrebalancer la chambre des députés.

A ce stade du débat une nouvelle proposition émerge. L’unité de base démocratique devient l’unité de production cogérée par les travailleurs-ses et les usagers-es/citoyens-nes, dans le secteur privé et dans le secteur public. Une fédération multiforme d’unités productives qui s’imbrique alors les unes aux autres, se construit en lieu et place des actionnaires et de l’État. Et la chambre sociale n’a plus lieu d’exister.

Mais alors que faire des questions transversales ? Par exemple qui définit le code du travail ? Qui définit une politique générale des revenus ? Comment décider l’aménagement du territoire à toutes les échelles? Comment se fixer des objectifs pour la lutte contre le réchauffement climatique ? Qui décide des grandes questions sociétales ?

Ainsi si nous considérons que le politique, le social, le sociétal, le culturel sont autant de portes d’entrée pour participer à la connaissance et la maîtrise des besoins de la société, il faut se poser la question de l’articulation entre les différentes sphères de travail où il s’agit de favoriser l’autogestion, et les espaces démocratiques où se traitent les questions transversales.


Représentation politique :

Tirage au sort ou pas ?

par Pierre Zarka

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C’est un chantier particulièrement ouvert et dynamique. L’ensemble de la séance a commencé en vantant les mérites du tirage au sort sans toutefois que personne n’en fasse la panacée ; de même les réserves qui vont lui être opposées n’ont pas considéré qu’il fallait le récuser en toute occasion.

L’argumentation en faveur du tirage au sort s’est appuyée notamment sur : la référence aux jurys d’Assises, l’alternative au stade délégataire, à la professionnalisation de la politique et à la crise des représentations. Il y a du « déjà là » dans des conseils de quartiers mais cela ne peut concerner tous les cas de figure. Il ne s’agit donc pas d’en faire un modèle mais de rappeler l’existence de ces réalités et surtout de souligner que la méthode a des vertus pédagogiques en faisant vivre l’égalité de tous les citoyens devant la politique par le « tous capables ». C’est une égalité politique radicale qui, si elle érigée en système n’est pas digeste pour le capitalisme. Cela a été appuyé par des références à l’Histoire, particulièrement la démocratie Athénienne dans l’histoire moderne, à Venise, à Florence ou en Aragon ou encore à Great Yarmouth en Angleterre. Cas évidemment très particuliers puisque la méthode intervient après une sélection sociale et politique préalable, et donc dans des milieux très restreints : dans les élites de ces temps.

Aujourd’hui, dans différentes régions du monde depuis les années 1990, notamment des provinces canadiennes, des États de l’ouest des États-Unis, ou encore en Islande et en Irlande, comme on l’a vu avec les récents référendums dans lequel le tirage au sort est articulé avec la mise en place d’assemblées citoyennes.

Il y a bien évidemment une récupération possible : on le voit avec l’idée de Macron d’instiller une dose de tirage au sort dans l’organisation de son « grand débat ».

Mais nous devons nous saisir de cette question du tirage au sort sur le fond en le reliant aux assemblées citoyennes – et c’est sous cet angle là que le RIC mis en avant par les Gilets Jaunes, doit être pris en compte.

On peut faire le pont avec une démarche d’auto-organisation et d’autogestion, injecter de la démocratie active ou directe et réinventer/démocratiser radicalement la démocratie

L’enjeu est d’articuler cette démocratie directe ou active à des mesures radicales visant la démocratie représentative, dans l’optique d’une déprofessionnalisation de la vie politique.

Si on n’a pas d’élément d’évaluation sur la pratique du tirage au sort utilisée dans quelques conseils de quartier, là où il s’est fait, les résultats ont été intéressants, y compris quand cela a été couplé à l’ouverture aux jeunes dès l’âge de 16 ans et aux étranger.e.s, en terme de dynamique démocratique

Enfin, il a été rappelé que le tirage au sort a aussi été expérimenté de façon très intéressante au sein des Verts au début des années 2000 pour désigner des candidatures aux élections cantonales dans un département du nord-est : meilleure dynamique militante, travail en équipe favorisé, meilleure implication des femmes et des militants de milieux populaires…

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Mais des objections sont venues pondérer cet enthousiasme. Si la nécessité de favoriser la quête d’égalité et de reconnaissance de la validité des capacités de tous est reconnue, il ne faut toutefois ignorer le poids de l’idéologie dominante : toute idée ne se vaut pas. Pour certains intervenants, le tirage au sort renvoie encore à une forme de représentativité et de délégation comme si ce stade était indépassable. De plus, il suppose une homogénéité des représentés politiquement peu probable ; il va de pair avec un consensus qui irait de soi et avec l’absence de toute conflictualité. Tous les porte-paroles alors se vaudraient effectivement. Or, si la conflictualité demeure, il est bien difficile de demander à un(e) tiré(e) au sort de promouvoir quelque chose qu’il ne partage pas. Le cas d’une organisation et de l’exemple des Verts est différent : le tirage au sort peut y être valide puisque l’adhésion à une organisation est volontaire et est en elle-même une sélection. En ce qui concerne la société, sa pluralité et sa conflictualité inévitables doivent pouvoir se retrouver dans les espaces larges de coordination. D’autant que c’est à travers ces conflictualités qu’une société peut se développer. Pour ces intervenants, l’exemplarité des jurys d’Assises ne tient pas : la justice suppose l’absence de toute idée préalable, « la justice est aveugle » ce qui n’est pas le cas pour la politique. Si les désignés sont des chargés de missions bien définies, il paraît bien difficile de gommer le pouvoir et la responsabilité qu’implique la désignation des porte-parole par les électeurs. La désignation des porte-parole fait partie intégrante de l’exercice de la citoyenneté. Ne partons pas du point de vue de la structure mais partons bien du point de vue du citoyen(ne) lambda qui a davantage de probabilité de ne jamais être tiré au sort. On peut très bien décider de la rotation de celles et ceux que l’on charge de porter la parole des assemblées locales. Et l’on peut très bien décider de la rotation de celles et ceux que l’on charge de porter la parole des assemblées locales. Et si l’on prend le cas de la présence nécessaire de femmes ou de migrants, c’est une question de responsabilité de tous qui ne se règle pas par le sort mais par l’affirmation constante d’une volonté et d’une responsabilité politiques qui impliquent tous.

Un certain nombre de participants ont souhaité que se poursuive la réflexion tant les arguments des uns et des autres étaient pertinents et méritaient approfondissement

Ont contribué au débat du 23 mars:

Benoit Borrits, Pierre Cours-Salies, Bruno Dellasudda, Catherine Destom-Bottin, Patrick Le Tréhondat, Alain Lacombe, Sylvie Larue, Christian Mahieux, Henri Mermé, Jacques Pigaillem, Rémy Querbouet, Daniel Rome, Paquito Schmidt, Patrick Silberstein, Francis Sitel, José Tovar, Josianne Zarka, Pierre Zarka.

[1]    https://www.atd-quartmonde.fr/qui-sommes-nous/

[2]    https://www.greenpeace.fr/connaitre-greenpeace/mission/

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