Régime d’exception et libertés démocratiques : Alerte rouge !!!

Niché au cœur d’un projet de loi de programmation militaire 2024-2030, un article a été introduit et il peut s’avérer lourd de conséquences pour les libertés publiques. En effet les députés ont approuvé la création d’un état d’alerte de sécurité nationale qui pourrait être déclenché par décret en conseil des ministre en cas de menace potentielle qui sont de 3 ordres :

• la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population »
• une menace de nature à « justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense »
• une menace justifiant un déploiement des forces françaises ou alliées.

Largement adopté par les voix des députés de droite et du RN, le PS s’est abstenu ! et le reste de la Gauche a voté contre. Cet article permet tout simplement de déroger au droit commun et accroit les pouvoirs de l’exécutif au détriment du parlement. Beaucoup d’élus de gauche pensent que le déclenchement d’un régime d’exception doit passer impérativement par la loi. Récemment le Conseil constitutionnel a censuré totalement ou partiellement 25 des 84 articles concernant la loi de simplification de la vie économique. On assite depuis plusieurs mois à un ensemble de mesures législatives qui tentent de détricoter ce qui a été gagné de longue lutte comme les mesures protégeant davantage l’environnement et les salariés de l’agriculture dans le nouveau projet de loi agricole largement écrit par la FNSEA. Par ailleurs les grandes entreprises et beaucoup d’élus d’extrême-droite trainent devant les tribunaux les syndicalistes et les défenseurs de l’environnement pour les faire taire. Il s’agit de procédures baillons comme Tefal vient de le faire à l’encontre de Sophie Binet secrétaire générale de la CGT

Souvenons-nous que l’ex-ministre de l’intérieur Bruno Retailleau avait déclaré que « l’Etat de droit n’était ni intangible ni sacré » .

Daniel Rome