Subvertir l’institution communale, et toutes les institutions, dépasser le mode représentatif

Faut-il créer de nouvelles institutions ? Ou mettre le processus instituant au coeur du mouvement populaire ?

Pour Josiane, « si l’institution communale ne peut pas être subvertie de l’intérieur, ce n’est pas seulement parce qu’elle est hiérarchique et verticale, mais surtout parce que le rapport de pouvoir y est structurellement inégalitaire. Seuls les élus ont le pouvoir de décision. La démocratie participative ne règle pas l’absence de pouvoir réel du peuple. Des études soulignent une professionnalisation, une gentrification des équipes municipales dans les grandes ou les petites villes et une éviction de fait des couches populaires. Pour que les structures en démocratie directe ne reproduisent pas les défauts des anciennes institutions, il faut faire reculer la délégation de pouvoir pour que le peuple soit l’instituant de manière pérenne, en prenant l’habitude d’élaborer et de décider. Des assemblées populaires en démocratie directe pourraient s’articuler avec des instances municipales ayant pour fonction d’exécuter les décisions de l’assemblée populaire. Au Chiapas, les assemblées communautaires, une fois les décisions prises, mandatent des « délégués » dans une instance qui est chargée de les exécuter, selon le principe « gouverner en obéissant ».

Pierre demande « Où se situe le point de départ de la prise d’initiative ? Est-ce que c’est à partir d’une démarche d’élu envers le peuple ou de l’irruption du peuple qui bouscule la conception représentative de la démocratie. Il s’agit alors non pas d’une simple participation du peuple mais que « les simples gens » se transforment en lieu de pouvoir. Attention : l’idéologie dominante est quelque chose qui va toujours de soi. Par habitude quoi de plus tranquillisant d’avoir de bons élus sur qui on peut se reposer. Considérer plus à quel point, par exemple, l’expression « démocratie participative » devrait être considérée comme un pléonasme. Qu’est-ce que c’est qu’une démocratie où on ne peut pas participer ? Des élus peuvent sincèrement commencer à organiser la participation citoyenne mais qui est le sujet du Verbe organiser ? Car avec le temps, ces dernier/es finissent par considérer que de là où ils sont, ils en savent plus que les gens. Donc on ne construira pas du neuf sans avoir à déconstruire ces usages. Le problème à résoudre est bien : qui est l’instituant qui définit ce qu’il faut changer ? Brandir immédiatement une autre conception de la démocratie me semble indispensable. Bien sûr. Il faut que ça se produise là où sont les intéressés/e. Mais si l’horizon reste local, le mouvement est tributaire de manière étouffante de l’organisation étatique des intercommunalités, des régions, de l’état. Et on finit par s’auto censurer. Je vois donc l’expression communaliste comme ancrage d’une démarche collective consciemment subversive. Si on reste enfermé dans la commune qu’est-ce qu’on fait des sentiments de communauté qui dépassent ce territoire ? Qu’est-ce, qu’on fait avec les soignants ? Les cheminots ? Les enseignants, des « racisés » dont l’identité collective dépasse le cadre local. Qu’est-ce qu’on fait de Gaza ? Quid des leviers de l’économie. Autant la proximité et le concret sont pour moi des leviers indispensables, autant, il ne s’agit pas de renvoyer à plus tard la politique. »

Makan constate que « Toutes les échelles sont un territoire et même quand des questions ne sont pas territorialisées, comme la question des étudiants ou la question des infirmiers. N’empêche que le déploiement des services publics de la santé sont bien aussi des questions qui recoupent les questions des échelles. Donc la question, c’est comment aller vers l’autogouvernement à la fois par les luttes, les débats, à la fois dans les mouvements sociaux et à toutes les échelles de territoire que ça soit des habitants qui décident. Et que les élus ne fassent qu’exécuter. Et aller vers l’autogouvernement à toutes les échelles sur toutes les questions : compétences générales et partagées à toutes les échelles, droit à l’autonomie et devoir de coopération à chaque échelle?
Penser global agir local doit aller de pair avec penser local agir global pour préserver la riche singularité des territoires et communautés, et la pluralité des mondes habités sur une planète unique. Il n’y a pas d’alternative à l’autonomie fédérée à toutes les échelles, de plus en plus entrelacées, en interrelation, interaction et interdépendance, permanentes. Mais cela suppose de rompre avec la logique verticale confondant entrelacement des échelles micro et macros et superposition hiérarchique de niveaux ».

Pour Alain Lacombe « le communalisme, ce n’est pas la commune. Ça n’a rien à voir avec la gestion hiérarchisée de la commune. Et surtout, ça ne se limite pas aux compétences attribuées aux communes. Bookchin parle de décision par assemblée citoyenne, donc la décision n’est pas entre les mains des élus. Mais ça porte aussi sur une préoccupation à tous les niveaux territoriaux, mais aussi sectoriels, sur toutes les questions de la vie ensemble : le logement, les impôts, le budget de l’état et des différentes collectivités. Moi, je m’appuie sur mon expérience de maire. D’abord, nous avons créé des comités de quartier ouverts à la population. A partir de là il y a des partenariats à construire avec d’autres quartiers, d’autres communes, avec l’état, avec le monde économique. A partir d’espaces les plus ouverts possibles il s’agit de rattacher toutes les problématiques qu’on soulève, à l’ensemble des compétences, à l’ensemble des aspects de la vie. C’est ça qui permettra de créer cet écosystème politique, transformateur de la société. L’activité municipale peut aider à expérimenter cette démarche communaliste ».

Olivier Frachon souligne que « L’indispensable aménagement à grande échelle d’infrastructures relevant de l’intérêt général pose à la fois la question de l’autorité à grande échelle, aujourd’hui l’État et personne d’autre, et de l’expertise nécessaire à leur conception? Les lignes électriques, les barrages, les voies ferrées… ne peuvent résulter de la somme des décisions autonomes des communes ».

« A propos de la conception de la démocratie, David pense qu’on peut aussi se méfier du terme de démocratie participative. Ce que disait Pierre est intéressant : qui est le sujet instituant ? Dans le cas de la démocratie participative, le sujet instituant, ce n’est pas le peuple, ni les gens, c’est l’État lui-même ».

Pierre Zarka rappelle que « Pendant deux années, de 1793 à 1794. La France n’a pas fonctionné sur la base de la démocratie représentative. Il y avait des assemblées locales. Elles prenaient une question et envoyaient des commissionnaires au niveau national. Pas des représentants, des Commissionnaires, avec un mandat impératif. La démocratie représentative, nous la devons à des monarchistes Thiers et Mac Mahon. Ce qui la rend un peu suspecte. Dans notre commune, nous avons créé ici un conseil d’habitants qui a fonctionné avec la mairie, mais à force de dire : « C’est la mairie qui a les compétences », le conseil d’habitant s’essouffle. Je crois que la dimension subversive ne peut pas être posée simplement en fin de parcours ».

Réappropriation populaire de la politique, nous sommes experts de nos vies

Pierre Sauvêtre complète: « C’est l’esprit du communalisme du mouvement ouvrier au XIXème siècle : penser la révolution sociale et politique autour de la commune comme nouvelle base d’une réorganisation globale de la vie et du travail, la commune socialiste ou communiste comme solidarisation des métiers et différentes fonctions indispensables à nos vies, communauté de destin, de production et de consommation, et à l’aune des enjeux écologiques, d’écosystèmes de subsistance et de territoires existentiels ». Et Sylvain Sangla : « Lefebvre dit que ce qui lui semble intéressant dans le concept d’autogestion, c’est que c’est à la fois le but et le moyen. Ça veut dire qu’on apprend en marchant, que les divers comités se font aussi dans le processus. Ça l’amène à mettre en critique et en interrogation le concept même de révolution. Dans la révolution classique (léniniste) Il y a un problème entre les fins, les moyens. Il se méfie beaucoup du concept de participation justement parce que la participation est très vite encadrée de façon étatique. Et tant que les comités, les groupes n’ont pas le pouvoir réel, on n’est pas vraiment dans l’autogestion. Tant que c’est pour faire des choses qui ne coûtent pas grand-chose les municipalités sont ouvertes, mais quand il s’agit de faire des projets coûteux. Là, on voit le « mur de l’argent ».

Olivier Frachon alerte: « Attention à ce que la notion de communalisme ne nous fasse pas oublier l’entreprise. C’est un lieu où la société se structure. Il y a des décisions qui sont prises à une échelle supérieure, la région, voire national, ou à des professionnels qui demandent une expertise, et je pense que ça nécessite forcément à un moment donné de la délégation de pouvoir ». Et Pierre Zarka de répondre: « Je suis d’accord que la vision locale ne suffit pas. Je ne serai jamais médecin. Et je suis donc incapable de définir comment soigner le cancer. Mais je suis comme citoyen capable de réagir si on me dit qu’on peut le soigner. J’interviens alors comme citoyen ; j’écoute ce que disent les spécialistes, mais je ne délègue pas le pouvoir de décider que, dans le budget général, il y a la lutte contre le cancer ».
« Oui, attention à ne pas sombrer dans une république d’ingénieurs au nom de la compétence », insiste Sylvain Sangla.
Pour Makan, « Quelles que soient la professionnalité, -je parle en tant qu’architecte urbaniste-, pensons-nous vraiment que nos disciplines sont neutres, idéologiquement ? Pas seulement vis-à-vis du capital. La neutralité axiologique des savoirs est à interroger. Il n’y a pas d’expertise qui ne puisse pas être traversée par le débat démocratique et citoyen. Le fait de cheminer ensemble transforme chacun, y compris l’expertise ; ça nous transforme sur les finalités ».

« Le communalisme, souligne Pierre Sauvêtre, ce n’est pas s’emparer d’un pouvoir tel qu’il existe, c’est construire ensemble de nouveaux pouvoirs en commun. Le nouvel écosystème politique ne peut réussir sans l’inclusion de l’économique comme champs de lutte et d’appropriation collective.
En fait il faut plutôt aller dans le sens de qui est l’instituant. Et du fait que ce nouvel écosystème politique pourrait consister dans de nouvelles institutions politiques, de nouvelles institutions démocratiques, dont l’assemblée communale populaire de démocratie directe pourrait être l’un des éléments. Dans le communalisme il y a cette idée que l’institution politique de base, c’est l’assemblée populaire de démocratie directe distincte du conseil municipal. Le régime représentatif, c’est un régime qui passe par l’acte d’élection, l’acte d’élection, c’est un acte qui légitime des représentants qui sont censés exercer le pouvoir à la place du peuple. Je pars plutôt de l’idée que ce régime représentatif est un régime qui dépossède la majeure partie de la population de la décision. Et donc ce qu’il s’agit de penser, c’est des institutions qui rendent ce pouvoir au peuple, qui rendent la capacité de décider à la population et l’assemblée populaire de démocratie directe a été conçue par les communalistes dans le but de permettre au peuple de se réapproprier le pouvoir. Il s’agit de remplacer le régime représentatif par un régime dans lequel on a des institutions de démocratie directe. Et cela a pas mal d’implication, notamment au niveau stratégique. Bookchin avance notamment l’idée qu’on peut attaquer les choses par les municipales. On va gagner les municipales et ensuite on va remplacer le conseil municipal par une assemblée populaire de démocratie directe pour montrer qu’on peut faire de la politique autrement que le peuple peut se réapproprier le pouvoir, en commençant par la commune. Si on a l’idée du communalisme comme quelque chose de social et politique, ce qui va être davantage déterminant c’est d’abord de construire la commune comme communauté de production et de consommation. Ça correspond plutôt aujourd’hui à l’idée des communs et à l’idée qu’il faut s’assembler pour trouver d’autres modes de solidarisation du travail et des fonctions économiques ».

Pour Bernadette Bouchard, « nous ne voulons plus voter pour des gens qui vont faire le travail à notre place, où pendant 6 ans ils font ce qu’ils veulent. Mais nous voulons faire le travail qui nous concerne. Le problème, c’est comment on gère ça, comment on fait pour qu’une assemblée de gens qui veulent bien s’occuper de la commune puisse y être. Ce n’est pas nous qui décidons, je ne sais pas comment expliquer ça, c’est le système qui veut ça, alors il nous faut changer tout le système ». Oui, approuve Daniel Rome, avant la Révolution française, il y a eu les fameux cahiers de doléances fortement écrits par les communautés locales. Plus récemment l’appel de Commercy où les gilets jaunes ont essayé de mettre en mouvement une nouvelle pensée de la démocratie et justement qui travaille le paradoxe que Pierre soulevait : peut-on élire un conseil municipal et dire ensuite que c’est nous qui décidons. Donc ça pose effectivement la question d’un nouveau fonctionnement démocratique, Pierre Sauvêtre a eu raison de rappeler 1793 puis la Commune de Paris. Or il n’y a aucune force politique ou syndicale, qui a essayé de promouvoir un autre fonctionnement y compris dans le milieu associatif. Comment repenser la démocratie ? La grande difficulté, c’est que comme depuis 200 ans, on est imprégné de démocratie représentative et qu’en plus le néolibéralisme ce n’est pas simplement un système économique, mais un système qui essaye de travailler notre intime, notre rapport à nous-mêmes et au monde. Il va falloir de sacrés efforts politiques et pratiques pour qu’on puisse inverser la tendance et réfléchir à faire du déjà là ou des déjà maintenant ».

Joseph Rabie « voudrait introduire la question du territoire. Contrairement aux idéologies, Le territoire, c’est du réel. Et en même temps le territoire, le terrain c’est du réel, c’est là où on habite, c’est là où on prend soin de nous-mêmes et de la terre, et tout ce qui nous entoure. Donc la question, c’est comment on peut utiliser le territoire. Aller dans des interstices territoriaux pour créer des lieux où on peut travailler sur toutes sortes de choses locales : la manière de manger, ce qu’on va cultiver, ce qu’on va utiliser pour construire les artisanats, les questions hydrographiques, etc. Et c’est pour ça que je fais référence à cette idée déjà assez ancienne de la biorégion comme une manière de voir comment on localise à travers ce qui particularise ».

Photo : Barcelone Août 2018