« Le suffrage donne le droit de gouverner, il n’en donne pas le pouvoir »

Pour André Gorz, les institutions étaient conçues pour « perpétuer la séparation des individus, [….] leur dénier tout pouvoir collectif sur l’organisation de la société ». Le pouvoir populaire ne saurait se limiter à la désignation de représentant-e-s en leur attribuant une « délégation permanente de pouvoir » (Écologie et politique, 1975). Condorcet tenta de combiner le principe représentatif avec la démocratie rousseauiste. Il chercha à concevoir une souveraineté populaire inaltérée sans tomber dans une fragmentation de l’intérêt général. La démocratie ne saurait donc se limiter à la représentation, il est nécessaire de la rendre « active » par une articulation de la souveraineté du pouvoir constituant et l’exercice de la délégation, voire sous la forme d’expressions autonomes de démocratie directe (cf. Chiapas et Kurdistan).

En 1989, le budget participatif – initié par les dirigeants de la gauche du Parti des travailleurs à Porto Alegre, qui souhaitaient initier un processus de contrôle populaire sur le nouveau pouvoir – s’inscrivit dans cette démarche. Ils profitèrent d’un contexte de luttes, d’auto-organisation des populations et d’exigences renforcées vis-à-vis des gouvernements locaux. Pour réellement innover dans la manière de gouverner, il était impératif d’associer les citoyen-ne-s pour leur permettre d’agir directement sur le pouvoir exécutif. Cette forme de participation devait être « publique, directe et délibérative et pas seulement consultative ». Elle devait permettre à la population de décider des impôts et de la répartition des ressources de la ville à travers le budget. Pour U. De Souza, son concepteur, il s’agissait d’un « processus de démocratie directe, volontaire et universel, par lequel la population pouvait discuter et définir le budget et les politiques publiques ». Le budget participatif articulait démocratie directe et démocratie représentative, la participation du citoyen prenait la forme de décisions sur les priorités de dépenses et de contrôle de la gestion. Au cours de cette expérience (1989-2004) : les dépenses sociales furent multipliées par cinq ; les dépenses de fonctionnement baissèrent sensiblement ; le budget tripla grâce à l’abolition des exonérations fiscales, le combat contre l’évasion fiscale et une nouvelle politique fiscale plus juste, reposant sur un impôt progressif. En 1998, Olivio Dutra, ancien maire de Porto Alegre, élu gouverneur dans l’État du Rio Grande do Sul, décida d’étendre l’expérience à tout l’État. Il démontra ainsi la possibilité d’expérimenter le budget participatif à une plus grande échelle.

Le principe du budget participatif sera repris par des milliers de collectivités dans le monde et même promu par des agences de l’ONU… A l’image de ce qui se passa en France et en Europe, ce ne furent bien souvent que de pâles copies car des processus impulsés par le haut, sans dynamique et des attributions à la marge. Mais surtout sans respecter la méthodologie et le cheminement. En l’absence de mobilisations à la base, d’auto-organisation sur les lieux de vie, de travail et autres… l’exercice de la souveraineté populaire ne s’impose pas d’emblée et l’écriture d’un budget reste hypothétique. Pourtant expérimenter un travail sur le budget à l’échelon des collectivités locales sur des bases claires par des assemblées larges peut constituer un apprentissage essentiel dans une perspective autogestionnaire. L’appropriation du budget par les citoyen-ne-s demeure un défi, y compris pédagogique. La démocratie n’est pas à rénover mais à réinventer !

Richard Neuville