En Europe, plus de 28 millions de travailleurs et travailleuses de plateformes numériques sont de faux indépendant∙es, de vrai∙es salarié∙es exploité∙es. Selon une étude du Conseil de l’Union européenne, 51% gagnent moins que le salaire horaire net du pays dans lequel ils ou elles travaillent, 41% du temps consacré au travail via une plateforme n’est pas rémunéré. Le 11 mars, les ministres du Travail de l’UE ont adopté une directive créant une présomption légale de salariat pour elles et eux. Ce sont les patrons des plateformes qui devront prouver l’inverse. Reste qu’il faudra toujours que les travailleurs et les travailleuses passent par les tribunaux pour faire reconnaître cette situation. De même, la directive n’interdit pas que les comptes d’un chauffeur ou d’un livreur soient désactivés par les plateformes, mais elle impose de prévoir des voies de recours.
Le gouvernement français, une fois de plus, a tenté de s’opposer au texte pourtant minimal. Cette directive doit maintenant être validée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ; mais les États auront ensuite deux ans pour la transposer. Ne doutons pas que le patronat saura faire pression pour que cette transposition se fasse a minima. Au contraire, les organisations syndicales soutiennent les revendications des travailleurs et travailleuses du secteur : régularisation des sans-papiers, protection sociale, rémunération, conditions de travail, maintien dans l’emploi, mais aussi toutes les questions liées aux contrôles par les plateformes, au fichage, aux déconnexions, aux sanctions…
Christian Mahieux
- Chiffre de 2022 ; la perspective pour 2025 étant de 43 millions.
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