‘La Seine n’est pas à vendre’

Association loi 1901

Mettre la Seine au cœur des débats comme une entité vivante[1]

A l’aune des défis posés par le changement climatique, reconnaître et renforcer le rôle écosystémique des fleuves et de leurs bassins versants dans la transition écologique des territoires est une priorité nationale. Dans quel cadre juridique ? S’inspirant de nombreux cas concrets existant à l’étranger[2], notamment rapportés dans les publications de la juriste de droit international Valérie Cabanes et de l’ONG ‘Notre affaire à tous’, ‘La Seine n’est pas à vendre’ et d’autres mouvements – comme le Parlement de Loire, l’appel du Rhône, Wild legal…- militent pour la reconnaissance de droits à la nature comme moyen juridique de préserver l’écosystème global, notre milieu de vie, donc notre survie à long terme. La guerre de l’eau dont on parle au niveau mondial n’est plus de la science-fiction.

La Seine, plus petit fleuve français sur les rives duquel vit 20% de la population française, innerve une région métropolitaine de rang mondial, Paris, dont elle est le débouché sur la mer par Rouen et Le Havre. Mais le grand écosystème fluvial du bassin versant – c’est-à-dire le fleuve, ses affluents, les canaux, les rives et les paysages qui lui sont liés – n’est pas suffisamment pris en compte dans les stratégies (ou non) d’aménagement du territoire par les décideurs, élus, aménageurs ou urbanistes.

L’attractivité de la Seine lui vaut en effet trop souvent de voir ses rives aménagées et bâties au détriment de la préservation de l’écosystème, du grand paysage, de l’accessibilité aux berges pour les populations riveraines, du transport des voyageurs sur le fleuve et du développement du fret fluvial. Même les “trames vertes et bleues” des Schémas de cohérence écologiques régionaux, auxquelles devraient s’ajouter une trame blanche des couloirs de ventilation et de rafraîchissement, sont peu prises en compte.

La gouvernance du bassin versant de la Seine, de ses sources à son embouchure, relève d’une mille-feuille institutionnel complexe et peu lisible, entre l’État[3], les Régions[4], la Métropole du Grand Paris, les Départements, les Établissements publics territoriaux[5] et les communes (170 riveraines de la Seine en Île-de-France). Il n’y a pas de vision globale permettant d’élaborer démocratiquement un cadre (ouvert aux particularismes locaux) auquel se référer tout projet proche des rives.

Nous appelons de nos vœux la création d’un “Conservatoire des rives des fleuves’’ à l’instar de celui du “littoral et des rivages lacustres”[6], s’appuyant sur le réseau des Agences de l’eau dont les missions couvrent pour une bonne part ces préoccupations. La SPAV appelle donc à construire collectivement et démocratiquement une vision partagée de la Vallée de la Seine.

Bernard Landau

[1] Cf. sur www.laseinenestpasavendre.com, la synthèse (+bibliogr. sommaire) de notre atelier “La Seine entité vivante”, dans ‘Conseil d’orientation’.

[2] L’Équateur et la Colombie ont inscrit le droit de la nature dans leur constitution. De nombreux exemples existent d’écosystèmes (fleuve, forêt…) dotées d’une personnalité juridique pour pouvoir mieux les défendre, en Nouvelle-Zélande, au Canada, Aux USA, en Inde, en Corse…

[3] L’Agence de l’eau (ici Seine-Normandie), VNF, HAROPA Port, les DIREN (une par région, service déconcentré su Ministère de l’Environnement).

[4]  Cf. “Le Bassin de la Seine” sur https://eau-seine-normandie.fr : l’agence de l’eau Seine-Normandie couvre 6 régions administratives, 28 départements et 8138 communes. ; et 55.000 km de rivières…

[5]  Dont l’Établissement public territorial de bassin Seine-Grands lacs, maître d’ouvrage pour les dispositifs de régulation (crues, étiages).

[6]  “Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres”, établissement public de l’État à caractère administratif créé par la loi n°75-602 du 10 juillet 1975