Services publics

En droit administratif, le service public est une activité économique d’intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle. Le S.P repose sur 4 piliers : égalité, équité, continuité, adaptabilité. Le terme apparaît au moment de la Révolution française. Les constituants affirment une nouvelle conception du S.P au service de la nation et non du pouvoir politique.

L’intervention publique, dans un premier temps, s’est cantonnée aux fonctions régaliennes (armée, police, justice finances) qui ont été des instruments pour permettre aux classes dominantes d’assurer la puissance de l’État et d’empêcher « les pauvres » d’accéder aux décisions. Par la suite, cette notion s’est étendue à des activités sociales comme l’école, la santé, la salubrité publique puis à de nouveaux besoins comme la Sécu, le logement ou la culture. Après 1936, des activités économiques considérées comme biens publics ou stratégiques sont entrées dans la sphère publique. (Création de la SNCF en 1937, d’EDF-GDF en 1946, de la RATP en 1949 ou encore Air France les PTT, la radio/TV et la culture avec les théâtres nationaux, le logement (dès 1913 loi Bonnevay). Toutefois, il ne faut pas confondre service public et secteur public (entreprises nationalisées en 1946 ou en 1982). Le service public se définit par ses finalités. Pendant une longue période, il n’avait pas pour objectif la rentabilité immédiate mais d’assurer à toute la population l’accès à des services marchands et non marchands, afin de réduire les inégalités. En 1982, les lois Auroux ont associé les représentants des salariés à la gestion des entreprises publiques avec un pouvoir très limité. Cette évolution dans le temps a été le fruit d’un rapport de force et d’un compromis libéral qui, aujourd’hui, est remis en cause.

Daniel Rome