Extraits d’un article publié par La Quadrature du Net, le 19 novembre 2020, et republiés, avec son autorisation, dans Cerises. Les notes de bas de page ont été ajoutées par la rédaction de Cerises pour une meilleure compréhension du texte par les non spécialistes.
L’article 24 de la loi Sécurité Globale1 ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la surveillance et le contrôle de la population par la police à une nouvelle ère technologique.
Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son Livre blanc. Ce long rapport de prospective révèle la feuille de route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’images de la police (article 24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des forces de l’ordre, notamment à travers la légalisation des drones (article 22), la diffusion en direct des caméras piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la police municipale (article 20), la vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.
Toujours plus de pouvoirs pour la police
Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes forces de sécurité (la Police nationale, la police municipale, la gendarmerie et les agents de sécurité privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « continuum de la sécurité intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :
- Il ambitionne de (re)créer une confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une communication renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le Service National Universel, ou encore par la création de « journées de cohésion nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « guerre de l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs caméras portatives (article 21).
- Il prévoit d’augmenter les compétences des maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux fichiers de police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
- Il pousse à une professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des Jeux olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses compétences : extension de leur armement, possibilité d’intervention sur la voie publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un uniforme spécifique (page 145).
- Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de nouvelles technologies dans l’arsenal policier. (…)
Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une analyse automatisée des réseaux sociaux (page 221), des gilets connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou casques augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la biométrie pour la police. Entre proposition d’interconnexion des fichiers biométriques (TAJ2, FNAEG3, FAED4…) (page 256), d’utilisation des empreintes digitales comme outil d’identification lors des contrôles d’identité et l’équipement des tablettes des policiers et gendarmes (NEO et NEOGEND5) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la reconnaissance vocale et d’odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la reconnaissance faciale dans l’espace public (page 263).
Le basculement technologique de la surveillance par drones
Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les drones de police, ici appelés « drones de sécurité intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.
Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »
Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du robot par le fait, par exemple pour les contrôles routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « zooms puissants », les « caméras thermiques », leur donnant une « vision d’aigle », ainsi que « le décollage possible pratiquement de n’importe où ».
Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones (…) comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris)6. (…)
Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.
Où serons-nous dans 4 ans ?
En pratique, c’est un basculement total des pratiques policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).
(…) Faut-il redouter, au cours des JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?
Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son décret TES7 pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de cyborgs.
En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un cap sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un État autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publics dont le délabrement plonge la population dans une insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.
1Article interdisant la diffusion d’images ou d’autres moyens d’identification de policiers ou de gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions, quand cette diffusion serait susceptible de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique.
2Traitement d’antécédents judiciaires
3Fichier national automatisé des empreintes génétiques
4Fichier automatisé des empreintes digitales
5Nouvel équipement opérationnel (de la police) et Nouvel équipement opérationnel de la Gendarmerie
6Ce recours a été couronné de succès, le Conseil d’État (la plus haute juridiction administrative) ayant interdit cet usage des drones par la police dans sa décision du 22 décembre 2020.
7Titres électroniques sécurisés
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