Le service public à la lumière de son organisation.

Le 20ième siècle nous a habitué à penser propriété publique pour l’organisation en charge du service public. L’exigence de renationaliser ce qui a été privatisé est présente dans les luttes, notamment pour les services publics dits industriels. Ce qui ne suffit pas à éviter l’étatisation autre caractéristique commune aux Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial du passé !

Choix de développer des communs, manière de vivre ensemble, les services publics ne peuvent découler des seuls choix technocratiques ou bureaucratiques. Aujourd’hui fragilisés, peuvent-ils être défendus en l’absence des populations et des salariés ? Et sans poser la question de la démocratie ?

Une propriété collective…

Aujourd’hui des expériences sont engagées par des citoyens, des professionnels et des élus pour suppléer aux manques et aux absences des services publics : des coopératives comme Railcoop dans les transports ferroviaires, des financements locaux pour développer des énergies renouvelables, des centres de santé communautaires ou participatifs dans le domaine de la santé… Des expériences qui développent le pouvoir d’agir des populations au niveau local, niveau où s’exerce le service public. Ce pouvoir d’agir doit aussi s’exercer à tous les niveaux où s’élaborent et se construisent les services publics, la plupart des services publics nécessitant des organisations structurées à la maille nationale, d’autant plus complexes que le service est élaboré !

Le pouvoir d’agir des salariés doit aussi être présent, par leur travail ils mettent en œuvre les prestations, sont en relation avec les usagers, vivent son exécution insatisfaisante. C’est  dans la rencontre entre la population et les salariés, dans les luttes développées dans de multiples secteurs (contre la fermeture ou l’ouverture d’une classe, contre la fermeture de services hospitaliers, contre celle d’une gare ou d’une ligne ferroviaire) que se construisent les prises de conscience, se discute et se renforce le contenu du « service public » et se construisent aussi des alternatives.

…qui ne peut pas être que locale

La démocratie c’est la reprise du pouvoir concédé à la technocratie, à l’État et à la bureaucratie étatique. La contestation de l’étatisme ne peut signifier disparition de toute fonction nationale, par exemple la fonction publique, les fonctionnaires et les services publics. C’est aussi un niveau d’organisation indispensable à leur existence et à l’exécution de leurs missions sur tout le territoire. C’est aussi leur rôle que d’être les vecteurs des politiques décidées par la collectivité. L’organisation des différents services publics restera aussi nationale, cette organisation s’inscrivant dans des principes démocratiques.

La contestation de l’étatisme

ne peut signifier disparition

de toute fonction nationale.

Local/national il s’agit là d’un vrai débat, nombreuses sont les expériences de reprises en main du service public passant par le local. C’est le niveau qui apparaît souvent le plus pertinent pour résister et construire des alternatives. Mais le local peut-il être suffisant pour apporter une réponse collective à tous ? Tous les services publics ne relèvent pas du seul niveau local ou régional. Si la défense du service public s’exerce au niveau local, celui-ci dépend aussi de conditions extérieures au niveau local sur lesquelles il faut aussi intervenir ; n’est-ce pas le cas pour les programmes scolaires, la production électrique ou les transports ferroviaires… ?

Des questions nouvelles qui appellent des réponses inédites

Les politiques, les objectifs, en matière de santé, d’enseignement, de transports, d’énergie, de logement relèvent de la politique nationale. Il est nécessaire que la démocratie s’exerce à ce niveau. Mais elle doit aussi s’exercer aux autres niveaux de l’organisation du service public. Tout montre qu’il ne suffit pas de définir une politique ou une prestation si les décisions de mise en œuvre sont confiées (abandonnées ?) à la structure (bureaucratique ?) qui va définir les organisations et les moyens de la réalisation du service public ? Or, à ce niveau, les facteurs de controverses sont faibles, souvent seuls les salariés étant en mesure d’ouvrir les débats que suscitent leur activité, et d’alerter la société civile sur des sujets par nature complexes ; une société civile confrontée elle aux conséquences de ces décisions.

Les expériences rappelées plus haut racontent une autre histoire, une histoire dans laquelle la mobilisation de la population et des professionnels peut ouvrir de nouvelles perspectives ! N‘est-ce pas dans une conjonction de ces expériences différentes qu’il faut travailler, et inventer une organisation nouvelle du service public, multiforme, plurielle, avec comme principes de renforcer le pouvoir d’agir des citoyens et des salariés à tous les niveaux ?

Olivier Frachon